Année politique Suisse 1988 : Politique sociale / Groupes sociaux / Réfugiés
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Ordonnance sur l'asile
Tant la volonté de diminuer l'attractivité économique de la Suisse pour ceux qui, sous le couvert de l'asile, viennent en réalité y chercher du travail que celle de pénaliser les requérants entrant illégalement, ont conduit le Conseil fédéral à modifier sur deux points l'Ordonnance sur l'asile. Elle prévoit dorénavant une procédure d'audition accélérée menée par des fonctionnaires fédéraux pour les requérants entrés illégalement en Suisse et dont la demande est manifestement infondée. A la place de l'audition obligatoire faite par les cantons, ces candidats à l'asile pourront être directement entendus par les services du délégué aux réfugiés et une décision définitive pourra être rendue dans un délai de quatre mois. En outre, ils seront placés dans des centres fédéraux d'hébergement, empêchant ainsi l'exercice de toute activité lucrative. Cette procédure s'adresse en priorité aux requérants en provenance de Turquie, du Pakistan ou du Liban. Cette mesure administrative, dite aussi Procédure 88, a soulevé l'indignation des oeuvres d'entraide et de certains partis politiques qui dénoncent les inégalités de traitement et l'insécurité juridique qui découlent de son application [15].
 
[15] RO, 1988, p. 1558; cf. aussi presse du 4.10.88.