Année politique Suisse 1988 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche / Formation professionnelle
La Confédération soutient financièrement les écoles sociales depuis 1922. En 1986, elle a couvert 31,5% de leurs coûts. Même si le Conseil fédéral a reconnu que, sans cette aide, ces institutions n'auraient pu se développer et atteindre leur valeur actuelle, il a néanmoins proposé que, dans le cadre de la nouvelle répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, la plus grande partie de cette contribution soit supprimée, faute de base légale. Seuls 6% des coûts seraient encore couverts au titre de la formation de personnel pour la surveillance de personnes handicapées.
Cette décision a provoqué une belle levée de boucliers. Si les dix écoles sociales helvétiques s'y sont opposées, des parlementaires l'ont, avec un certain succès, également contestée. Ainsi la motion Fischer (pdc, LU), demandant que les bases juridiques nécessaires au financement de ces écoles au-delà de 1990 soient créées, a été acceptée par le Conseil national, en dépit de l'opposition du gouvernement ainsi que des partis radical et libéral
[75]. Pour les députés partisans de ce texte, non seulement les cantons n'ont préparé aucune solution alternative (concordat) mais la dispute au sujet de la répartition des compétences, notamment financières, entre Confédération et cantons n'a pas à se faire au détriment de la formation professionnelle
[76].
[75] Par 100 voix contre 47 (BO CN, 1988, p. 1521 ss.). Voir aussi APS 1987, p. 222.
[76] SGT, 30.9.88; TA, 6.10.88; LNN et NZZ, 8.10.88.
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