Année politique Suisse 1989 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Mesures de politique économique extérieure
Les Chambres ont adopté, dans la version du Conseil national mais agréée par le gouvernement, le projet
d'aide financière en faveur de l'office suisse d'expansion commerciale (OSEC). Initialement, celui-ci prévoyait l'octroi d'une contribution annuelle ne dépassant pas 45% des dépenses totales de l'OSEC (soit 50 millions de francs pour la période 1990-1994) ainsi qu'un appui aux actions de promotion des exportations entreprises en collaboration avec les chambres de commerce suisses à l'étranger (5 millions pour 1990-1994). Outre quelques modifications rédactionnelles mineures, la grande chambre a adjoint, à l'ensemble de ces financements, un soutien (5 millions de francs entre 1990 et 1994) aux promotions des exportations entreprises par des groupements à but non lucratif (organisations spécifiques des branches) qui ne sont pas affiliés à I'OSEC
[119].
[119] FF. 1989, I, p. 82 ss. et 1990, I, p. 249; BO CN, 1989, p. 1039 ss. et 1808 s.; BO CE, 1989, p. 440 s. et 624; cf. aussi APS 1988, p. 80.
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