Année politique Suisse 1989 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe
En 1989, le Conseil de l'Europe a tété ses quarante ans. A cette occasion, il a officiellement admis en son sein la Finlande, qui devient ainsi son 23e membre. Désormais, il réunit tous les Etats démocratiques européens, à l'exception des pays de l'Est
[34]. Né en mai 1949 à Londres, il n'est pas une institution à vocation supranationale. Il cherche à construire l'Europe en coordonnant les politiques et les législations de ses membres. Composé d'une Assemblée parlementaire, sans réel pouvoir décisionnel, et d'un comité des ministres (des affaires étrangères des Etats), il présente un bilan pour le moins impressionnant avec quelques 130 conventions mises sur pied. Parmi celles-ci, citons la Convention européenne des droits de l'homme, la Charte sociale et la Convention sur la prévention de la torture
[35].
Cette année, le comité des ministres a adopté une déclaration sur le
rôle futur du Conseil dans la construction européenne, une résolution sur l'intensification des relations avec les pays de l'Est — auxquels l'Assemblée a accordé le statut d'invité spécial — et s'est engagé à développer son action, notamment dans la sauvegarde des droits de l'homme et la mise en valeur de l'identité culturelle européenne. Par ailleurs, la Hongrie a officellement demandé son adhésion à l'institution
[36].
Constituant la seule organisation européenne non spécialisée dont la Suisse soit membre à part entière et ce depuis 1963, le Conseil de l'Europe lui permet de faire preuve, selon René Felber, de son «européanité» sans trahir ses principes politiques. En 1989, la
Suisse a signé cinq conventions de cette institution: celles sur la télévision transfrontière, sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales, contre le dopage ainsi que le protocole à celle relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne
[37].
Lors des débats ayant eu lieu sur les rapports du gouvernement et de la délégation sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1988, tous deux acceptés par les Chambres, on a assisté, particulièrement au Conseil national, à un véritable plaidoyer en sa faveur. Les orateurs ont insisté sur la nécessité d'une ouverture vers les pays de l'Est et ont demandé une revalorisation du rôle du Conseil de l'Europe. Dans un prochain message, le gouvernement proposera une augmentation de 10% de la contribution de la Suisse à ce Conseil (300 000 francs), donnant en cela suite aux postulats du député Petitpierre (prd, GE) et des conseillers aux Etats Flückiger (prd, JU) et Seiler (udc, SH)
[38]. En novembre, la secrétaire générale de cette organisation, la française Catherine Lalumière, était en visite officielle en Suisse
[39].
[34] A l'exception aussi des principautés d'Andore et de Monaco.
[35] JdG, 5.5.89; Vat. et 24 Heures, 6.5.89; Europa, 1989, no 3/4, p. 10.
[36] Statut d'invité spécial octroyé à la Hongrie, la Pologne, l'Union soviétique et la Yougoslavie. FF, 1990, I, p. 144 ss. (rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe); Europa, 1989, no 1/2, p. 14.
[37] Europa, 1989, no 3/4, p. 18. Cf aussi infra, part I, 6d (Protection de l'environnement), 7b (Sport) et 8c (Radio und Fernsehen).
[38] BO CE, 1989, p. 305 ss. (rapports), p. 314 s. (postulat Flückiger) et p. 707 s. (postulat Seiler); BO CN, 1989, p. 1540 ss. (rapports), p. 1 141 et 2238 (postulats Petitpierre); JdG, 3.10. et 4.11.89.
[39] NZZ, 24.10.89; JdG et Suisse, 4.11.89.
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