Année politique Suisse 1989 : Chronique générale / Défense nationale / Objecteurs de conscience
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Service sans arme
Toujours dans le cadre du projet Barras, le Conseil national a adopté une modification de la loi fédérale sur l'organisation militaire en ce qui concerne le principe du service sans arme pour des raisons de conscience. Il a cependant modifié les normes initialement envisagées en décidant, contrairement au gouvernement, de ne pas infliger de jours de service supplémentaires aux personnes y étant affectées. De plus, il a également subordonné l'affectation au service sans arme à des valeurs éthiques fondamentales, en lieu et place des convictions religieuses ou morales prônées par le Conseil fédéral [55].
 
[55] FF, 1987, II, p. 1335 ss.; BO CN, 1989, p. 2178 ss.; cf. aussi APS 1987, p. 92 et 1988, p. 87 s. La chambre basse a adopté la révision de la loi par 94 voix contre 3.