Année politique Suisse 1989 : Economie / Agriculture / Politique agricole
L'agriculture helvétique semble entrer dans une zone de turbulences qui pourrait tendre à une restructuration en profondeur de son système. L'environnement international fait pression de façon toujours plus insistante; pris en tenaille entre les
demandes de libéralisation du GATT et de la CE, le protectionnisme suisse est sur la défensive. Au GATT, lors des négociations ayant eu lieu en 1989 dans le cadre de l'Uruguay round, le principal sujet de désaccord portait sur l'agriculture
[1]. De même, lors de la rencontre entre J.-P. Delamuraz et Carla Hills, représentante du président des Etats-Unis pour les affaires commerciales internationales, ce fut le seul point de discorde notable; si les Etats-Unis désirent un démantèlement du soutien à l'agriculture, ils ne voient, par contre, aucun inconvénient aux paiements directs non liés à la production
[2].
Mais le Département fédéral de l'économie publique ainsi que l'Union suisse des paysans (USP) sont opposés à une généralisation de cet instrument qui tuerait, selon eux, l'esprit d'entreprise. La pression sur les structures agricoles helvétiques provient également de l'intérieur où les
paiements directs et l'urgence des problèmes écologiques sont les questions clefs autour desquelles s'articulent les nombreuses propositions qui se font jour sur le dossier agricole. C'est au sein des Chambres et dans les initiatives qui suivirent celle dite «en faveur des petits paysans» que ces idées émergent. Deux motions et une initiative parlementaire furent déposées dans la foulée du bon score réalisé par l'initiative précitée, ayant toutes pour fondement ce couple paiements directs — protection de l'environnement. La motion Ruckstuhl (pdc, SG) demande au Conseil fédéral une révision de la loi sur l'agriculture suivant cette nouvelle orientation. Celle du radical P. Wyss (prd, BS) souhaite que des mesures soient prises en faveur des exploitations agricoles familiales et respectueuses de l'environnement. Enfin, l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) désire l'extension des paiements directs afin d'assurer le maintien d'une agriculture saine et rationnelle et propose des prestations particulières à titre écologique. Des taxes seraient prélevées sur les engrais et les produits polluants pour financer en partie cette politique
[3].
[1] NZZ, 20.1.89; JdG, 22.2.-24.2., 27.10. et 28.10.89; Bund, 4.3. et 1.11.89; L'Hebdo, 12.1.89. Cf. aussi supra, part. I, 2 (Institutions mondiales).
[3] Délib. Ass. féd., 1989, III, p. 26 (Neukomm), 104 (Ruckstuhl) et 118 (Wyss).
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