Année politique Suisse 1989 : Economie / Agriculture / Politique des revenus
Dans le processus entrepris depuis plusieurs années d'un accroissement des paiements directs, les paysans de montagne voient leurs aides augmenter et se taillent la part du lion en raison notamment de l'important retard de leur revenu par rapport au salaire paritaire. Les
contributions à l'exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles sont les paiements compensatoires parmi les plus importants portés au bénéfice des agriculteurs des régions de montagne et de la zone préalpine des collines. Le Conseil fédéral a proposé au début de l'année d'allouer un montant s'élevant à 700 millions de francs à cet effet pour les cinq prochaines années (1990-1994). Cette somme représente un accroissement de 120 millions par rapport aux cinq années précédentes. Elle se répartit selon deux critères: d'une part, en fonction de la déclivité du terrain (contribution à la surface) et, d'autre part, en fonction du nombre d'animaux (contribution d'estivage). Le groupe écologiste a demandé au Conseil national un supplément de 50 millions de francs à cette enveloppe pour la même période afin de revaloriser encore le revenu paysan. Cette proposition fut rejetée mais c'est à l'unanimité que la grande chambre adopta ce projet d'arrêté simple. Il en fut de même au Conseil des Etats
[14].
Toujours dans le souci d'améliorer le revenu paysan, le Conseil fédéral avait demandé en 1988 une somme de 440 millions de francs en tant que financement, pour 1989 et 1990, des contributions aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la zone préalpine des collines que le Conseil des Etats adopta facilement. Mais le Conseil national s'était prononcé, en fin d'année, en faveur d'une somme de 520 millions. C'est la commission de la petite chambre qui trancha; son président, Max Affolter (prd, SO), fit une proposition de compromis acceptée par les deux Chambres qui coupait la poire en deux: 480 millions
[15].
[14] FF, 1989, I, p. 1130 ss.; BO CN, 1989, p. 1061 ss.; BO CE, 1989, p. 441 ss.; FF, 1989, III, p. 928. Cf. aussi presse du 23.6. et 21.9.89; NZZ, 5.9.89; LID-Pressedienst, 1585, 17.2. et 1616, 22.9.89.
[15] BO CE, 1989, p. 74 ss.; BO CN, 1989, p. 398; FF, 1989, I, p. 999; NZZ, 21.1. et 14.3.89; presse du 9.3.89. Cf. aussi APS 1988, p. 111. Le CE adopta la proposition de la commission par 31 voix contre 11 (il avait refusé celle du Conseil national par 23 voix contre 19) et la grande chambre par 93 ,voix à 56.
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