Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Politique énergétique
print
Economies d'énergie
La commission de l'énergie du Conseil national a approuvé l'arrêté fédéral pour l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie. Jugé comme étant conforme à son but, il constitue, selon le président de cette commission Pierre Savary (prd, VD), un compromis acceptable. Devant un jour céder sa place à la future loi sur l'énergie, il prévoit des conditions de raccordement des autoproducteurs, des mesures globales d'aide et d'information ainsi que des prescriptions encourageant les économies d'énergie (par exemple décomptes individuels des frais de chauffage et d'eau chaude). A terme (en 2010), les effets de l'arrêté fédéral et de la loi devraient se traduire par 10 à 15% d'économies d'énergie [6]. En la matière, le Conseil des Etats a accepté d'encourager la formation d'experts alors que la chambre basse a appris qu'entre 1977 et 1988, la Confédération avait dépensé 68,8 millions de francs en analyses et assainissements énergétiques de ses bâtiments [7].
Selon Adolf Ogi, la campagne de publicité «Bravo» – lancée en 1988 et visant à promouvoir les économies d'énergie – a atteint son objectif puisqu'elle a permis de sensibiliser le public. En octobre a débuté la seconde phase de cette opération, à savoir «Bravo +». Destinée à diffuser la rationalisation de l'énergie dans l'économie, les industries et les entreprises, elle se compose de quatre volets. Le premier s'adresse plus spécifiquement aux médias alors que les trois autres envisagent l'énergie sur le poste de travail, dans la construction et dans le sport. Bénéficiant, pour sa première étape, de l'appui de l'Union des centrales suisses d'électricité, cette campagne est soutenue par des publicités télévisuelles, des actions dans la presse et un jeu de mémoire. Elle est devisée à 1,6 millions de francs et se déroulera jusqu'en 1990 [8].
Dans cette même optique, dix recommandations ont été proposées aux cantons et aux producteurs d'énergie par le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE) afin que les tarifs soient aménagés selon les principes de causalité et de couverture des coûts [9]. La modulation des prix selon les saisons, la renonciation aux taxes de consommation différenciées, la suppression des rabais de quantité et des garanties d'achat minimum, la transparence des prix ainsi que l'introduction du décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude font partie de ces propositions, issues du Programme de politique énergétique adopté par les cantons et la Confédération en 1985. Si ces mesures ont rencontré la réticence du secteur de l'économie énergétique, certaines ont suscité des objections plus générales. Ainsi la critique s'est portée notamment sur la différenciation saisonnière qui, d'une part, engendrerait des coûts élevés sans rapport avec les économies réalisées et, d'autre part, serait asociale puisqu'elle pénaliserait en premier lieu les ménages [10].
En 1989, la consommation énergétique suisse s'est élevée de 1,6% par rapport à celle de l'an passé. Les causes de cette nouvelle croissance sont à chercher dans l'augmentation réelle du produit intérieur brut (PIB), l'accroissement de la population (+0,8%) et des logements ainsi que dans une légère diminution des températures. L'intensification notable de la demande en gaz pourrait partiellement s'expliquer par la diminution des tarifs pratiqués pour les gros consommateurs [11].
 
[6] FF, 1989, I, p. 485 ss.; Dé/ib. Ass. féd., 1989, IV, p. 40 s.; NZZ, 26.4.89; presse du 1.9.89; cf. aussi APS 1988, p. 128.
[7] BO CE, 1989, p. 165 s. (motion Bundi, ps, GR); BO CN, 1989, p. 1736 ss. (postulat Houmard, prd, BE).
[8] Presse du 31.10.89; USS, 1.11.89; SAZ, 23.11.89. Cf. APS 1988, p. 128 s.
[9] Ces recommandations concernent les tarifs des énergies de réseau ainsi que les conditions de raccordement des autoproducteurs.
[10] 24 Heures et JdG du 2.6.89.
[11] Office fédéral de l'énergie, communiqué de presse.