Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
Le Conseil fédéral et la commission énergétique du Conseil national ont rejeté, sans contre-projet, les deux initiatives antiatomiques. Celle dite du
moratoire, lancée par les organisations antinucléaires du nord-ouest de la Suisse, vise à empêcher pendant dix ans toute autorisation générale de construire, de mettre en service ou d'exploiter de nouvelles centrales. La seconde – «Pour un abandon progressif de l'énergie atomique» – initiée par le parti socialiste suisse, souhaite l'interdiction tant de la mise en service de nouvelles installations que du renouvellement des unités existantes. Pour le gouvernement, l'acceptation de la première initiative susmentionnée mettrait en péril le maintien de l'option nucléaire, retarderait tous les projets de centrales y compris ceux ayant trait à des équipements classiques (c'est-à-dire non nucléaires) et n'offrirait aucune garantie quant à la prise de mesures d'économies d'énergie. L'acception du second texte cité entraînerait, selon le Conseil fédéral, des répercussions négatives sur la compétitivité internationale de l'économie helvétique ainsi que l'abandon d'une technique offrant moins de risques pour la santé et l'environnement que les agents fossiles. De surcroît, elle risquerait de déclancher une épreuve de force politique lors de l'élaboration de la législation d'exécution
[21].
La commission du Conseil national, si elle a également refusé ces deux initiatives, ne l'a pas fait à l'unanimité. Une scission s'est en effet établie entre membres des partis bourgeois, rejettant les deux textes, et ceux de la gauche, les acceptant. Les adversaires des deux intiatives ont repris l'argument de l'efficacité du nucléaire contre l'effet de serre mais se sont néanmoins montrés conscients des problèmes posés par la construction de nouvelles centrales. Les partisans ont, quant à eux, argué du scénario d'abandon – élaboré en 1988 par le groupe d'experts sur les scénarios énergétiques – pour appuyer leur prise de position
[22].
[21] FF, 1989, II, p. 1 ss.; JdG, 20.4.89.
[22] Initiative du moratoire rejetée par 12 voix contre 7; initiative de l'abandon rejetée par 14 voix contre 7. LNN, 20.4.89; NZZ, SZ, et TW du 31.10.89 (travaux de la commission); cf. aussi APS 1988, p. 130 s. (scénarios).
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