Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
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Accords de coopération
Le Conseil des Etats a ratifié l'accord de coopération entre la Suisse et la France concernant l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Remplaçant un traité conclu en 1970, il réglera les opérations du cycle du combustible, la production d'isotopes, la recherche scientifique et technique ainsi que la sécurité et la protection nucléaires. Par contre, les livraisons d'uranium enrichi, de plutonium ainsi que celles d'installations d'enrichissement, de retraitement ou de fabrication d'eau lourde ne sont pas gérées par ce texte. De surcroît, la France étant dotée de l'arme nucléaire, le contrôle international des équipements sensibles et les conditions de non-prolifération pour certains biens ne sont pas compris dans l'accord [23].
De telles restrictions n'existent pas dans le traité signé avec le Canada et accepté par le Conseil national. Déjà approuvé en 1988 par la chambre haute, il permet principalement un élargissement des sources d'approvisionnement helvétiques en uranium. Certains conseillers nationaux – socialistes et écologistes principalement – se sont opposés à ce texte en raison de leur hostilité au nucléaire, des problèmes environnementaux connus dans la région canadienne des mines ainsi que par ceux vécus par les populations indiennes autochtones [24].
 
[23] FF, 1989, II, p. 649 ss.; BO CE, 1989, p. 703 s. ; TW, 25.5.89; NZZ, 5.12.89. Le CE a ratifié cet accord par 33 voix contre 3. Les quelques oppositions sont venues notamment de la députée Bührer (ps, SH), en raison de ses objections à l'égard du nucléaire et de Creys-Malville.
[24] BO CN, 1989, p. 556 ss.; BaZ, 18.3.89. Accord adopté par 100 voix contre 45. Cf. aussi APS 1988, p. 134.