Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie / Energie nucléaire
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Radioprotection
Après un examen des activités du gouvernement et de l'administration fédérale suite à la catastrophe de Tchernobyl, la commission de gestion du Conseil national est parvenue à plusieurs conclusions. Elle estime que la décision quant à la dose de radiation à partir de laquelle l'intervention officielle devient nécessaire ne devrait pas être du ressort des experts mais des autorités politiques. Par ailleurs, le parlement devrait se limiter à l'énonciation des principes selon lesquelles les normes et mesures seront élaborées. La commission souhaite également que l'information de la population soit harmonisée sur le plan international et qu'elle réponde aux besoins des citoyens sur le plan national. La chambre basse a, à cet effet, transmis un postulat de ladite commission visant à une harmonisation mondiale de la radioprotection par le biais d'une uniformisation des bases de mesurage et des méthodes de détermination en cas d'augmentation de la radioactivité [25].
La commission du Conseil national a accepté la nouvelle loi fédérale sur la radio-protection, suivant en cela la décision du Conseil des Etats prise en 1988. Si elle a introduit quelques précisions quant à certaines notions, elle s'est distancée de la version de la chambre haute en proposant un contrôle plus sévère de l'utilisation des radiations en médecine [26].
Les souhaits du député Weder (adi, BS) ayant trait à l'information de la chambre basse quant aux observations faites en matière de radioprotection, à l'encouragement des études scientifiques sur les effets des faibles doses et sur les synergies entre radiations et toxiques de l'environnement ont été pris en compte puisque ces points de son postulat ont été transmis par le Conseil national [27].
 
[25] FF, 1989, I, p. 671 ss.; BO CN, 1989, p. 1143.
[26] TW, 1.11.89. Cf. APS 1988, p. 134.
[27] BO CN, 1989, p. 1144 s.