Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Energie
Energies alternatives
Les Chambres ont adopté à l'unanimité le
Programme d'action Construction et Énergie 1989-1995 (PACER) et le crédit de 46 millions de francs demandé par le gouvernement pour sa réalisation
[45]. Dans le secteur énergétique, ce programme cherche à rompre la progression continue de la consommation en diffusant plus activement les techniques d'exploitation de l'énergie solaire, de la biomasse, des pompes à chaleur et du bois. Il prévoit un large développement des connaissances dans ces domaines ainsi que la diffusion de ce savoir par des cours de perfectionnement. Les deux Chambres et le Conseil fédéral se sont ralliés, sans opposition, à la proposition de la commission du Conseil des Etats scindant en deux arrêtés cette norme auparavant unique, l'un ayant trait au financement du programme d'action (soumis au référendum), l'autre étant un simple arrêté d'application
[46].
Selon le rapport de 1989 de la Commission fédérale d'experts pour l'utilisation de
l'énergie solaire (KNS), cette dernière a progressé en Suisse mais son application se heurte à des dispositions légales peu stimulantes (procédures d'autorisation lentes et compliquées) ainsi qu'à un prix de revient très élevé. Par ailleurs, la Commission a constaté un manque général d'informations bien qu'il existe dans le pays quatre centres de renseignements sur l'énergie solaire et les énergies renouvelables, opérationnels à Bellinzone (TI), Colombier (NE), Brugg (AG) et Tänikon (TG)
[47]. Sur les 20 millions de francs octroyés en 1986 au financement de l'arrêté fédéral pour la réalisation d'installations énergétiques pilotes, six millions ont été dévolus à l'énergie solaire d'origine photovoltaïque. A ce titre, la Confédération a procédé à l'établissement de champs de modules photo-voltaïques sur certains de ses bâtiments
[48]. De tels générateurs photovoltaïques (100 kW) ont été mis en place, à titre d'essai, le long de la route nationale 13, dans la région de Coire (GR). Pouvant injecter 140 000 kWh par an dans le réseau électrique suisse, ce projet pilote — innovant une complémentarité entre autoroutes et énergie — a coûté près de deux millions de francs
[49]. La plus grande centrale européenne en matière de production photo-voltaïque (500 kW) verra le jour en 1991 en Suisse, sur le Mont-Soleil au-dessus de Saint-Imier (BE). Le but de ses promoteurs, Electrowatt SA' et les Forces Motrices Bernoises, n'est pas la rentabilité mais la recherche dans le domaine de l'énergie d'origine photovoltaïque
[50]. Le Conseil national a transmis un postulat du député Maeder (adi, AR) demandant un développement accru de la technologie solaire-hydrogène
[51].
Les bas prix des énergies fossiles, l'opposition populaire à tout grand projet ainsi que le scepticisme face au nucléaire ont eu raison des deux derniers projets helvétiques de chauffage à distance. En effet, le concept
Transwal — qui aurait utilisé la chaleur produite par les deux centrales de Beznau (AG) — a été définitivement abandonné. Il en va de même du projet FOLA qui aurait permis de chauffer la ville d'Aarau grâce à la chaleur produite par la centrale atomi-que de Gösgen (SO)
[52].
C'est entre autre afin d'encourager les énergies alternatives que le Conseil des Etats a transmis, sous forme de postulat, la motion du député Oester (pep, ZH) souhaitant la promotion desrandes installations au
bois déchiqueté
[53].
Le
rapport final du programme national de recherche (PNR 44) du Fonds national suisse de la recherche scientifique, intitulé «Énergie: recherches socio-économiques dans le domaine de la consommation» et dirigé par le professeur Alfred Nydegger, a constaté notamment qu'en rapport avec les ressources techniques et scientifiques actuelles, l'énergie était trop peu économisée et l'environnement trop peu protégé
[54]. Ces conclusions rejoignent celle d'une étude de la Fondation Suisse pour l'Energie, indiquant qu'il serait possible d'épargner du courant sans renoncer à notre confort, de rendre plus efficiente l'utilisation de l'électricité ou de lui substituer d'autres agents énergétiques
[55].
[45] Programme relatif notamment aux énergies renouvelables.
[46] FF, 1989, I, p. 41 ss.; BO CE, 1989, p. 91 ss. et 410; BO CN, 1989, p. 1060 s. et 1222; cf. aussi APS 1988, p. 136.
[49] Vr, 18.10.89; NZZ, 19.10.89.
[50] Cette centrale photovoltaïque devrait produire annuellement 720 000 kWh et coûter 8,2 millions de francs (NZZ et Suisse du 18.5.89).
[51] BO CN, 1989, p. 1162 s.
[52] LNN, 16.3.89; TA, 6.4.89; BaZ, 19.4.89.
[53] BO CE, 1989, p. 166.
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