Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications
Politique des transports
Le Conseil fédéral, malgré le refus populaire de 1988, a manifesté sa volonté de réaliser progressivement une politique coordonnée des transports, sans dispositions constitutionnelles nouvelles. A cet effet, il s'est fixé un plan de travail valable jusqu'en 1991. Le but de celui-ci est de contribuer le plus possible à la qualité de la vie et à une croissance qualitative sans stimuler artificiellement la mobilité. Dans cette optique, le gouvernement désire coordonner les transports dans le sens d'une réduction des effets négatifs sur l'environnement
[1].
Les
pressions de la CE se sont poursuivies sur la Suisse en matière de trafic de marchandises de transit. La décision autrichienne d'interdire le trafic de nuit aux poids lourds les a accentuées, en particulier à propos d'une solution à court terme. En 1989, la Suisse et la CE ont entamé des négociations sur ce sujet. La Confédération, par l'entremise de A. Ogi, a déployé une intense activité diplomatique dans le but de faire comprendre sa position à l'Europe. Mais le mandat que le comité des ministres européens a confié à la commission en vue des négociations avec l'Autriche, la Yougoslavie et la Suisse s'est révélé étroit. La principale exigence à l'égard de la Confédération restait l'établissement d'un corridor routier à travers son territoire afin de permettre le transit des poids lourds de 40 tonnes. Pour sa part, la Suisse n'entendait pas négocier une remise en cause de sa limite de 28 tonnes, mais elle offrait à la CE la solution du ferroutage par l'amélioration des voies du Lötschberg et du Gothard afin d'augmenter leur capacité de transit pour les 40 tonnes durant les années quatre-vingt dix. Ceci doit être une solution transitoire avant l'avénement de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)
[2].
Durant l'année, A. Ogi a déclaré à plusieurs reprises que
la CE paraissait assouplir sa position et prêter une oreille plus attentive au concept de transport combiné rail-route, regardé auparavant avec un certain scepticisme. Cela semble dû, en partie, au nouveau commissaire des Transports de la CE, K. Van Miert, qui a accueilli de manière beaucoup plus compréhensive que son prédécesseur les solutions prônées par la Suisse. A. Ogi, lors de deux participations à la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT), a pu faire avancer le dossier du transit. Dans un premier temps, à Londres, les ministres européens ont accueilli favorablement le projet de NLFA et les mesures à court terme envisagées par la Suisse. Dans un deuxième temps, à Paris, la CEMT a exprimé sa volonté d'oeuvrer dans le sens du trafic combiné et de la protection de l'environnement dans le domaine du trafic des poids lourds
[3].
En fin d'année, Bruxelles décidait de poursuivre ses négociations et a annoncé son intention de le faire en tenant compte des impératifs écologiques et en développant le trafic combiné rail-route. Les Douze ont démontré leur rapprochement avec les thèses helvétiques en abandonnant toute référence explicite relative à l'exigence d'un corridor routier pour les poids lourds de 40 tonnes. La décision unilatérale du Conseil fédéral de démarrer les travaux pour l'aménagement du Lötschberg et du Gothard a sans doute influencé positivement cette attitude. Cependant, la CE demanda à la Suisse d'assouplir substantiellement sa position pour faire face au transit routier communautaire en constante augmentation, notamment en ce qui concerne le transport de denrées périssables. Elle a renoncé, par contre, aux sanctions que demandait l'Allemagne relativement à l'interdiction faite aux poids lourds par la Suisse et l'Autriche de rouler de nuit
[4].
Un comité formé de représentants d'organisations ou de partis oeuvrant pour la protection de l'environnement des cantons du Valais, des Grisons, du Tessin et d'Uri a
lancé une initiative intitulée «pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit». Ce groupe, inquiet des divers atteintes à la nature pouvant détruire l'écosystème alpin, s'insurge principalement contre quatre projets qui augmenteraient la capacité du trafic de transit: le tracé de l'autoroute N9 entre Sierre et Brigue, le 2e tunnel routier au Saint-Gothard, l'élargissement des pistes au San Bernardino et un hypothétique corridor routier pour les 40 tonnes. L'initiative accorde un délai de dix ans pour le transfert du trafic de marchandises de la róute au rail. Elle demande également de limiter le trafic de transit à un degré acceptable et de renoncer à toute extension du réseau routier de transit à travers les Alpes. Par contre, elle ne s'oppose pas aux routes de contournement destinées à désengorger les localités ni à la construction d'une NLFA
[5].
[1] Presse du 19.1.89. Cf. aussi BüZ, 28.2.89 (L. Schlumpf); TA, 22.3.89; Vr et NZZ, 6.10.89; SHZ; 12.10.89.
[2] Pour les travaux concernant le Lötschberg et le Gothard, cf. infra, Chemins de fer.
[3] Démarrage des négociations: presse du 19.1.89; SHZ, 9.2.89 (Ogi). CEMT de Londres: JdG et BaZ, 26.5.89. Visite de K. Van Miert: presse des 15.7. et 18.7.89; JdG, 23.11. et 24.11.89.
[4] NZZ, 1.12. et 5.12.89; presse du 6.12.89. Sur le problème du transit et les négociations Suisse-CE, voir encore SHZ, 9.2.89; Presse des 4.3., 15.3., 28.6., 6.7. et 6.11.89; 24 Heures, 19.4.89; NZZ, 18.4., 1.7., 16.9., 21.9., 4.11. et 18.11.89; BZ, 18.4., 5.6. et 6.6.89; AT, 18.10.89; JdG, 15.1 I.89 ainsi que L'Hebdo, 20.7.89. Cf. aussi APS 1988, p. 140.
[5] FF, 1989, I, 1436 ss.; presse des 27.2. et 9.5.89; BüZ, 24.1., 12.7. et 4.9.89; BaZ et TA, 25.2.89; Suisse, 30.4.89; 24 Heures, 9.5.89; NZZ, 8.7.89; TW, 29.9.89; Bund, 16.10.89; CdT, 4.11.89. Cf. aussi APS 1988, p. 141.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.