Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic au sein des agglomérations
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Soutien financier de la Confédération
Après le refus de la politique coordonnée des transports se pose la question du soutien des transports publics par une aide fédérale. Selon la plupart des défenseurs d'une telle politique, un moyen d'y parvenir serait l'utilisation d'une partie des droits d'entrée sur les carburants. Ces fonds devraient devenir plus disponibles en raison de l'achèvement proche du réseau des routes nationales. Cette politique fait l'objet d'un large consensus de la part des organisations concernées (Association des villes suisses, TCS (très actif en ce domaine), entreprises de transports urbains). De nombreuses interventions parlementaires sont, de plus, allées dans ce sens. La principale fut l'initiative parlementaire Béguelin (ps, VD), acceptée par le Conseil national. Ce texte propose une modification constitutionnelle par laquelle une partie des droits d'entrée sur les carburants pourrait être affectée au subventionnement des infrastructures pour le trafic public dans les agglomérations et dans les régions périphériques. Le débat sur cette initiative à la grande chambre fut assez houleux; bien qu'elle ait eu le soutien de la commission, elle fut vivement attaquée par les partisans de l'automobile. La motion Scheidegger (prd, SO) et la motion Martin (prd, VD) étaient de même nature que l'initiative précitée. La motion Spoerry (prd, ZH), rédigée dans le même esprit, proposa d'utiliser le produit des droits d'entrée sur les carburants pour la construction de parkings de dissuasion à proximité des terminus des transports publics. Ces trois derniers textes furent transmis comme postulats [6].
Cette politique a également reçu le soutien du Conseil fédéral; celui-ci a mis en consultation un projet de modification de la loi sur les droits d'entrée des carburants. Ce projet de révision va dans le sens de versements de contributions aux investissements pour les transports d'agglomération publics ou privés. La participation de la Confédération devrait se répartir en fonction de la puissance financière des cantons et de la grandeur des agglomérations; elle couvrirait de 10 à 40% du coût des projets [7].
 
[6] BO CN, 1989, p. 1119 ss. (Béguelin), p. 346 s. (Martin), p. 347 s. (Scheidegger) et p. 1716 (Spoerry). Sur le problème du soutien aux transports publics d'agglomération, voir encore BZ, 10.2.89; TA, 14.2. et 26.8.89, presse du 14.4.89 ainsi que Documenta, 1989, no 3, p. 23 ss. (Ogi). Cf. aussi APS 1988, p. 141.
[7] Vr et BZ, 11.5.89; TA, 26.8.89.