Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic au sein des agglomérations
L'instauration de
zones de quartier d'habitation avec une vitesse limitée à 30 ou 40 km/h se heurtait, entre autres, à la complexité de la signalisation requise à cet effet. Le DFJP a remédié à ces problèmes par une modification de l'ordonnance sur la signalisation routière; il a introduit un nouveau panneau ainsi qu'une marche à suivre dans l'élaboration de zones dans les-quelles les règles de circulation sont uniformisées. Ces mesures entreront en vigueur le ler mai 1990. Une zone sera signalée par un panneau rectangulaire blanc portant l'inscription «zone» au-dessous de laquelle figurera la vitesse autorisée. Elle ne pourra avoir qu'une superficie maximale de 0,4 km2. Sa création relève de la compétence des cantons et des communes et jouira de certaines facilités administratives. Ces décisions ont provoqué la satisfaction des milieux écologistes mais des réactions plutôt négatives des cantons romands
[12].
[12] RO, 1989, p. 438; SZ, 4.1.89; TA, 7.1.89; presse du 5.4.89; BZ, 29.4. et 16.6.89; AT, 23.5.89. Voir aussi APS 1988, p. 142.
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