Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic routier
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Mesures en faveur de l'environnement
Deux initiatives cantonales similaires émanant de Berne et de Zurich ont été rejetées par le Conseil national. Elles demandaient que la Confédération inclue dans le prix du carburant une taxe qu'elle prélèverait et qu'elle répartirait ensuite entre les cantons de manière proportionnelle au nombre de véhicules qui y sont immatriculés. Cette taxe aurait remplacé les impôts perçus jusqu'ici par les cantons.Les initiants prétendent que cela serait un renoncement à taxer la simple détention d'un véhicule au profit de son utilisation; cela représenterait une bonne application du principe du pollueur-payeur qui contraindrait les automobilistes à conduire de manière plus économique et à utiliser les transports publics. La commission du Conseil national estima que la Suisse aurait trop de problèmes si elle adoptait un système de taxation différent des autres pays européens. En outre, cela aurait créé une discrimination entre les Suisses et les frontaliers [13].
La petite chambre a rejeté une seconde initiative du canton de Zurich qui demandait que la Confédération perçoive une taxe kilométrique sur les voitures, redistribuée ensuite de manière égale et individuelle à la population. La Commission «santé et environnement» a considéré que cette mesure aurait des répercussions négatives sur les relations de la Suisse avec les autres pays d'Europe. Elle a vu, de plus, une injustice sociale dans ce système de taxation égalitaire [14].
Toujours en vue d'une réduction du trafic routier et par voie d'initiative cantonale, Bâle-Campagnè a demandé l'instauration de plusieurs dimanches sans voitures par année. Ils auraient été organisés selon les mêmes modalités que ceux s'étant déroulés au début des années septante. Le Conseil des Etats décida de ne pas donner suite à ce texte. Il s'y opposa en raison du fait que, d'une part, le souverain avait déjà refusé une initiative allant dans ce sens en 1978 et que, d'autre part, cela créerait également des contentieux avec le reste de l'Europe. Il ajouta encore qu'il doutait fort que cela pût avoir un effet significatif sur l'environnement [15].
 
[13] BO CN, 1989, p. 1485 ss. Sur I'écobonus et les mesures d'assainissement de l'air (en particulier la réduction des gaz d'échappement), cf. infra, part. I, 6d (Qualité de l'air).
[14] BO CE, 1989, p. 459 ss.
[15] BO CE, 1989, p. 465 ss.; BaZ, 10.3.89; NZZ, 22.9.89. Signalons que la population du canton de Zurich fut appelée aux urnes en 1989 sur une initiative semblable prônant l'instauration de douze dimanches sans voitures. Celle-ci fut refusée par 55,5% des votants: TA, 24.2. et 6.3.89; NZZ, 20.2., 25.2., 3.3., 4.3. et 6.3.89. Voir aussi infra, part. Il, 4c.