Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Chemins de fer
Le Conseil des Etats, suivant l'avis du Conseil fédéral, a repoussé
l'initiative de l'AdI «pour l'encouragement des transports publics» (appelée aussi «initiative CFF») et n'y a opposé aucun contre-projet. Le gouvernement et la petite chambre ont considéré que de nouvelles dispositions constitutionnelles ne sont pas nécessaires; diverses revendications de l'initiative sont déjà réalisées (abonnement demi-prix, Rail 2000, promotion du ferroutage) et de notables efforts s'effectuent en vue de délester les routes du trafic lourd (NLFA, corridor ferroviaire). En ce qui concerne le financement, les autorités ont estimé que la méthode préconisée priverait la Confédération et les cantons d'une part trop importante des ressources destinées à des fins routières. De plus, elles ont souligné que les montants consacrés par la Confédération aux transports publics sont en hausse croissante. Le message du Conseil fédéral a précisé à ce sujet que cette enveloppe financière va passer de 1,2 milliards de francs en 1980 à environ 2,2 milliards en 1990, soit un chiffre qui rejoint pratiquement le niveau des dépenses routières
[50].
Une initiative intitulée «transports publics gratuits pour les jeunes avec les CFF et les PTT» a été lancée. Elle émane du journal «Yeah» et plus particulièrement de son rédacteur en chef Christoph Heer. Elle stipule que tous les jeunes de moins de vingt ans, suisses ou possédant une autorisation de séjour ou d'établissement, pourraient voyager gratuitement sur tout le réseau des CFF et des cars postaux. Cette initiative ne semble pas recueillir un large soutien et d'aucuns la considèrent comme étant une action purement publicitaire et représentant un abus du droit d'initiative
[51].
[50] FF, 1989, I, p. 1218 ss.; BO CE, 1989, p. 481 ss.; presse des 14.2. et 27.9.89; NZZ, 6.9.89 ainsi que DP, 949, 4.5.89. Cf. aussi APS 1986 p. 118.
[51] FF, 1989, III, p. 442; Presse du 26.9.89; TA, 8.9.89; NZZ, 19.12.89. Cf. aussi supra, part. I, 1c (Volksrechte).
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