Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Chemins de fer
Le Conseil fédéral, approuvé en cela à l'unanimité par la petite Chambre, a procédé à l'octroi d'une concession d'une durée usuelle de 50 ans à la SA Ligne de montagne du
chemin de fer à vapeur de la Furka (DFB). Cette société l'avait demandé après que le tronçon Realp-Furka-Gletsch-Oberwald eut été abandonné suite à l'ouverture du nouveau tunnel ferroviaire de base de la Furka. Toutefois, de par sa vocation désormais purement touristique, cette entreprise ne pourra pas faire valoir un droit à des fonds fédéraux
[60].
Le projet du Rhätischen Bahn (RhB) du
tunnel de la Vereina (GR) est toujours au point mort. Cette ligne, dont le principe fut adopté par le peuple grison en 1985, a vu se dresser une importante opposition, notamment en raison du transport prévu d'automobiles susceptible d'accroître significativement la circulation routière de la région. Tandis que l'Office fédéral des transports (OFT), en 1988, passait outre à ces oppositions et délivrait les autorisations de construire, diverses communes et organisations écologiques faisaient recours au DFTCE ainsi qu'au Tribunal fédéral. Cela figea une situation qui ne se débloqua pas en 1989 et qui devrait empêcher encore les travaux de débuter. Alors que le Tribunal fédéral acceptait en fin d'année les plaintes déposées, le DFTCE n'avait toujours pas fait connaître sa décision, à cause, principalement, de la complexité juridique du problème, diverses lois entrant en jeu
[61].
[60] FF,1989, Ill, p. 787 ss.; BO CE, 1989, p. 665; NZZ, 30.11.89.
[61] BüZ, 22.2., 10.3., 18.3., 27.4. et 16.5.89; Vat., 22.5.89; TA, 19.9.89; presse du 30.11.89. Cf. aussi APS 1988, p. 152 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.