Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Qualité de l'air
Réunissant les ministres concernés de 69 Etats, dont des pays de l'Est et du Tiers-monde, la
conférence sur le climat de Noordwijk (Pays-Bas) avait pour but l'élaboration d'une future convention sur le climat et l'établissement d'un fonds international pour une meilleure protection de l'atmosphère. Malgré le souhait de certains ministres, dont F. Cotti, d'accélérer la rédaction et la signature du texte ainsi que la définition précise de la mission de ce fonds, la conférence se solda, selon les mouvements écologistes, par un échec car rien de concret n'y fut décidé. Néanmoins, elle permit de dégager un consensus autour de la nécessité reconnue de stabiliser dans un premier temps les émissions d'oxyde de carbone (CO2) – principal responsable de l'augmentation de l'effet de serre et des bouleversements climatiques qui y sont consécutifs – puis, dans un deuxième temps de les diminuer
[27]. Elle rencontra également un accord général dans l'intention d'éliminer rapidement les CFC. Elle fixa, en outre, la tenue d'une deuxième conférence internationale sur le climat, à Genève, en novembre 1990
[28].
Le 1er janvier 1989 a vu
l'entrée en vigueur du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone pour 25 pays signataires dont la Suisse. Le deuxième volet international de la protection de la stratosphère fut la Conférence de Londres. Initiée par M. Thatcher, elle fut organisée sous l'égide du programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et convia les ministres et fonctionnaires concernés de 150 pays. Cette conférence avait pour but de sensibiliser surtout les pays non-signataires du protocole de Montréal – en particulier ceux du Tiers-monde – à l'urgence du problème et à stimuler la recherche dans le domaine des produits de substitution aux CFC
[29].
La Suisse a
ratifié le protocole du 31.10.88 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières. Adopté à Sofia, il constitue le troisième protocole à cette Convention. Ce texte engage les signataires à ramener d'ici fin 1994 leurs émissions annuelles de NOx ou leurs flux transfrontières au niveau de 1987 pour ensuite les geler. Une seconde phase du protocole sera amorcée dès 1996 en vue, cette fois-ci, d'une réduction des NOx. Comme en ce qui concerne le protocole de Montréal, la Suisse devrait avoir une avance certaine par rapport aux autres pays pour la réduction des oxydes d'azote; de par les mesures déjà prises et celles envisagées, elle devrait voir, selon l’OFEFP, ses émissions de NOx diminuer de 35% d'ici 1995
[30].
[27] Cette mesure donnerait également la possibilité aux pays du Sud de se développer sans accroître le niveau global de pollution de la terre.
[28] NZZ, 2.11. et 7.11.89; JdG, 4.11.89; Bund et BaZ, 8.1 1.89. La volonté de collaboration Est-Ouest en matière d'environnement s'était déjà manifestée à la conférence sur la sécurité et la collaboration en Europe de Sofia: presse du 17.10.89; BaZ, 19.10.89; NZZ, 4.11.89.
[29] RO, 1989, I, p. 477; NZZ, 5.1.89; JdG, 2.3.89; BaZ, 3.3.89; presse du 5.3., 6.3. et 8.3.89. Voir aussi APS 1988, p. 177.
[30] FF, 1990, I, p. 19 ss.; NZZ et BaZ, 23.11.89; TW, 24.1 1.89 (problème des émissions de NOx par les avions). Voir aussi APS 1988, p. 177.
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