Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Protection des eaux
Le Conseil fédéral a mis en consultation une ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui a reçu un bon accueil de la part des cantons. Ceux-ci ont toutefois demandé des garanties en ce qui concerne leur souveraineté à ce sujet. Ce texte définit les mesures préventives à prendre afin d'assurer un approvisionnement suffisant. Il établit également quelles sont les instances compétentes pour les prendre
[40].
[40] Rapp.gest. 1989, p. 97.
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