Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Déchets
Face à la progression exponentielle du volume des déchets (80 kilos par habitant et par année en 1950, 380 en 1985), la conclusion des organisations de protection de l'environnement autant que des autorités est qu'il faut s'attaquer désormais à la source du problème; stabiliser puis réduire la quantité des déchets, augmenter la durée de vie des biens et accroître le plus possible les capacités de retraitement, de recyclage et d'élimination. Cela est d'autant plus urgent que l'Office fédéral de l'aménagement du territoire a annoncé que les décharges suisses seraient pleines d'ici dix ans
[42].
En vue d'atteindre ces buts, le DFI a soumis à consultation un projet
d'ordonnance sur les emballages pour boissons. Celui-ci prévoit l'interdiction des emballages en aluminium (dont le taux de recyclage n'est que de 20% en Suisse), en fer blanc et en PVC (qui contiennent plus de 50% de chlore). Il prescrit également l'obligation d'user de bouteilles réutilisables pour les eaux minérales, les boissons pétillantes et la bière; il n'y aurait plus désormais que 7,5% de la production de ces boissons pouvant être fournis avec des emballages perdus en verre ou en plastique. Ces emballages seront consignés pour les contenants de plus de 4 décilitres. Une consigne obligatoire pour les emballages réutilisables sera instaurée. Ces mesures devraient permettre de diminuer annuellement de 22 000 tonnes la masse des déchets
[43].
Lors de la procédure de consultation, les associations de consommateurs, les organisations de protection de l'environnement et les cantons ont pleinement approuvé l'ordonnance. La Coop et la Migros, la devançant, ont déjà éliminé de leurs rayons les emballages en métal. Il en alla tout autrement des entreprises intéressées par la production, l'utilisation ou le recyclage des emballages de boissons en aluminium ou en verre perdu. Les producteurs de boissons et les recycleurs protestèrent véhémentement contre les prescriptions de l'ordonnance qui, selon eux, seraient non seulement discriminatoires et dirigistes mais contre-productives et non-conformes aux règles de la CE. Dans le même sens, la Suède, par l'intermédiaire de l'AELE, a protesté contre le projet suisse d'interdire les emballages en aluminium car cela serait contraire aux règles du libre-échange et de se poser en exemple en tant qu'elle parvient à retraiter près de 80% de l'aluminium qu'elle utilise
[44].
[42] Position de la Société suisse pour la protection de l'environnement: presse du 10.8.89. Problème des décharges: presse du 22.4.89. Problème du recyclage et de l'élimination des déchets: JdG, 6.7.89; TA et NZZ, 18.7.89; AT, 13.9.89; TW, 20.9.89 ainsi que. DP, 949, 4.5.89 et L'Hebdo, 6.7.89.
[43] Presse du 7.1., 9.1. et 14.1.89. Voir aussi APS 1988, p. 180 et Bulletin de l'OFEFP, 1989, no 1.
[44] Vr, 13.1.89; SHZ, 19.1., 22.6. et 6.7.89; NZZ, 24.1., 7.2., 12.4., 13.4. et 17.6.89 ; presse du 6.4., 30.6. et 1.7.89; BaZ, 21.4.89; TA, 8.5.89; Bund, 12.6.89; SZ, 16.6.89. Différend avec la Suède: Vr et NZZ, 12.9.89; TA, 18.9.89 ; presse du 24.9. et 25.9.89; Bund, 17.10.89; Ww, 16.11.89. Sur le recyclage de l'aluminium: NZZ, 16.12.89.
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