Année politique Suisse 1989 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
Lutte contre le bruit
Un projet de
modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, entrée en vigueur en 1987, a été mis en consultation. Il désire instaurer des normes d'immissions de bruit à l'encontre des aérodromes militaires qui, jusque-là, n'étaient soumis à aucune règle en la matière. Les normes proposées varient selon la zone où se trouve l'aéroport. Par exemple, s'il est sis près d'une zone résidentielle, les immiscions ne devront pas dépasser 55 décibels alors qu'elles pourront aller jusqu'à 70 près d'une zone industrielle. Ces normes seront réduites de 5 décibels pour les aérodromes à construire dans l'avenir. Néanmoins, les installations militaires bénéficient tout de même d'un bonus de 5 décibels par rapport aux installations civiles. Les organisations de protection de l'environnement, même satisfaites de voir le bruit des aérodromes militaires réglementé ne trouvent pas ces solutions suffisantes
[50].
Deux autres projets d'ordonnances furent mis en consultation par le DFI. Ils visent à combler les lacunes concernant les
machines de chantier et les tondeuses à gazon (et autres engins de jardin) qui ne sont pas réglementés du point de vue du bruit. Dès l'entrée en vigueur des ordonnances, les appareils et machines devront être homologués par le Laboratoire fédéral d'essais des matériaux avant d'être autorisés par l’OFEFP. Dès 1991, les machines de ce type devront être conformes aux normes européennes, puis, dès 1995, les valeurs limites seront réduites de trois décibels
[51].
Dans le cadre de la lutte contre le
bruit des aéroports, le canton de Genève avait déposé en 1987 une initiative demandant que les sommes touchées par la Confédération en tant que taxes sur l'essence pour l'aviation et affectées ensuite au compte routier servent,plutôt à financer la lutte contre les nuisances sonores du trafic aérien. Bien que sa commission des transports et du trafic ait estimé qu'il n'existait pas de base constitutionnelle pour procéder à cette modification, le Conseil national accepta l'initiative et la transmit au Conseil fédéral
[52]. Dans le même sens, la motion Ziegler (ps, GE) demandait au Conseil fédéral de revoir le système de calcul des taxes sur les avions relativement au bruit qu'ils émettent; le système actuel n'imposerait pas suffisamment les avions les plus bruyants et devrait être remanié afin que les taxes aient une réelle valeur dissuasive. Cette motion fut acceptée sous forme de postulat
[53].
[50] 24 Heures, 29.3.89; SGT, 7.10.89; TA, 6.11.89; NZZ, 6.11. et 27.12.89; Bulletin de l'OFEFP, 1989, no 1.
[51] Presse du 17.6.89; NZZ, 10.7.89; BZ, 29.7.89; SGT, 7.8.89; BaZ, 15.8.89.
[52] BO CN, 1989, p. 319 s. Sur les expériences faites à l'aéroport de Zürich-Kloten dans le domaine de la lutte contre le bruit: Vie économique, 62/1989, no 7, p. 18.
[53] BO CN, 1989, p. 2236 s.
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