Année politique Suisse 1990 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe
print
Conseil de l'Europe
En 1990, le Conseil de l'Europe commémora, à Rome, le quarantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Lors de la session qu'il tint à cette occasion, la Hongrie adhéra formellement à l'institution. La Pologne, la Yougoslavie, la Bulgarie, la Roumanie et la Tchécoslovaquie demandèrent également à intégrer cet organe qui semble devenir, selon les conclusions d'une rencontre quadripartite avec des représentants de la CE en octobre, la "première structure d'accueil au sein de la coopération européenne pour les pays d'Europe centrale et de l'Est" [21]. Selon les ministres des affaires étrangères réunis au sein du Conseil de l'Europe, ce dernier doit participer à la mise en oeuvre des objectifs humanitaires de la CSCE [22].
Dans son rapport annuel sur les activités de la Suisse en 1990 dans cette organisation, le Conseil fédéral mentionna la ratification, par la Suisse, du Protocole à la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations non gouvernementales et de celle sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. La Confédération helvétique signa la Convention contre le dopage, celle concernant le dédommagement des victimes d'infractions violentes, celle pour la protection des animaux de compagnie ainsi que le Protocole no 9 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [23]. Par ailleurs, la Suisse participa pour près de quatre millions de francs au budget ordinaire du Conseil et versa une contribution volontaire supplémentaire [24].
 
[21] FF, 1991, I, p. 1230.
[22] NZZ, 12.5. et 21.5.90; Europa, 1990, no 7-9, p. lO s.
[23] Cf. infra, part. I, 4c (Expérimentation animale), 7b (Fürsorge, Sport). Le Protocole no 9 autorise les requérants individuels à saisir la Cour européenne des droits de l'homme.
[24] FF, 1991,1, p. 1225ss.;BOCE, 1990, p.500ss.;BO CN, 1990, p. 1009 ss. ; NZZ, 15.2.90. Cf. aussi APS 1989, p. 64. Contribution suisse s'élevant à 3,792 millions de francs. La contribution volontaire se chiffra à 350 000 francs.