Année politique Suisse 1990 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Europe
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CSCE
De mars à avril 1990 se tint, à Bonn, la Conférence économique de la CSCE, dont l'un des buts était de rapprocher l'Est et l'Ouest de l'Europe. Plusieurs thèmes furent à l'ordre du jour, notamment l'amélioration des conditions du commerce, la coopération industrielle et la politique monétaire [52]. Il y fut aussi question de l'institutionnalisation du processus de la CSCE ainsi que de la position des pays neutres et non-alignés (N+N) en Europe [53].
En novembre 1990 eut lieu, à Paris, la réunion au sommet de la CSCE, rassemblant 34 chefs d'Etat et de gouvernement. A cette occasion, il fut formellement mis fin à l'affrontement Est-Ouest. Cette décision fut concrétisée par la signature de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe politique qui, après mention des acquis, indique les orientations pour l'avenir et les structures organisationnelles en résultant.
Parmi ses objectifs figurent, par exemple, l'amélioration du respect des minorités nationales, notamment par le biais du Conseil de l'Europe. A l'initiative de la Suisse, une conférence d'experts se tiendra, à ce sujet, en juillet 1991 à Genève. Le texte de Paris évoque également la poursuite des négociations sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) ainsi que sur les forces armées conventionnelles. Il mentionne la nécessité de développer de nouvelles formes de coopération dans le règlement pacifique des différends. A ce propos, une réunion, également suggérée par la Suisse, aura lieu en janvier/février 1991 à Malte [54].
Afin d'atteindre ces divers buts, la Charte dote formellement la CSCE d'un Conseil, composé des ministres des affaires étrangères des pays membres, qui examinera les questions pendantes, prendra les décisions appropriées et préparera les réunions des chefs d'Etat ou de gouvernement. De surcroît, elle lui assigne d'autres organismes dont un Comité de hauts fonctionnaires, un secrétariat (à Prague), un centre de prévention des conflits (à Vienne) et un bureau des élections libres (à Varsovie) [55].
En novembre 1990 fut également adopté le document de Vienne sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), politiquement contraignant et incorporant de nouvelles règles à celles déjà en vigueur. Par exemple, les Etats membres devront procéder à l'échange annuel d'informations sur leurs forces et leurs budgets militaires [56].
Dans le contexte des négociations menées dans le cadre de la CSCE sur la réduction des armements conventionnels, le Conseil national transmit, sous forme de postulat, une motion Braunschweig (ps, ZH) demandant la participation de la Suisse à ces discussions. Si cette dernière devait être différée, le texte sollicite la présentation d'un rapport sur toutes les questions relatives au désarmement [57]. La grande chambre fit de même avec la motion Spielmann (pdt, GE), qui souhaitait voir la Suisse participer plus activement à toutes les mesures en faveur de la paix, notamment dans le cadre de l'ONU et, plus spécifiquement, dans les secteurs chimique, nucléaire et des moyens de destruction massive [58]. Par ailleurs, le Conseil fédéral accueillit favorablement la réunification des deux Allemagnes, symbolisant, selon lui, la fin de la séparation européenne [59].
 
[52] NZZ, 1.3. (article sur la CSCE dans son ensemble et son avenir), 20.3. et 10.-12.4.90; presse du 11.4.90; JdG, 19.6.90.
[53] Rapp.gest. 1990, p. 51 s.
[54] Rapp.gest. 1990, p. 42; BaZ, 6.6.90; NZZ et JdG, 7.6.90; presse des 30.6., 12.7., 17.11. et 19.-22.11.90.
[55] Textes relatifs à la Charte de Paris in FF, 1991, 1, p. 1003 ss.; TW, 16.1 1. et 20.1 1.90; TA, 19.11.90; Suisse, 19.-22.11.90.
[56] FF, 1991, 1, p. 1036 ss.; Rapp.gest. 1990, p. 51 s.; Europa, 1990, no 10-12, p. 8 s. Liste non exhaustive des nouvelles MDCS.
[57] BO CN, 1990, p. 680 s.
[58] BO CN, 1990, p. 579 s.
[59] Presse des 3.10. et 4.10.90.