Après avoir pris connaissance d'une première étude sur le sujet, le Conseil fédéral a chargé l'administration d'élaborer un projet de loi sur le contrôle des exportations de technologie chimique. Cette norme devrait s'orienter selon deux axes: interdiction de vente à l'étranger d'équipements dont on sait qu'ils serviront à la fabrication d'armes chimiques ou biologiques mais autorisation pour ceux dont il est établi qu'ils ne seront pas utilisés à des fins militaires. En raison de difficultés d'appréciation, la loi pourrait être à deux vitesses: les objets particulièrement sensibles seraient soumis à une vérification rigoureuse et à l'obligation d'autorisation, les autres ne seraient contraints qu'à une obligation d'annonce, de la part de l'exportateur, auprès des autorités [125]..