Année politique Suisse 1990 : Chronique générale / Défense nationale / Organisation militaire
Plusieurs textes parlementaires ont suggéré la suppression de l'assujettissement des
invalides au payement de la taxe militaire. Ainsi en alla-t-il de la motion du député Schnider (pdc, LU), transmise sous forme de postulat, d'un texte de même nature, également transmis, du conseiller national Pini (prd, TI) et d'une initiative, pendante, du canton du Jura
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[35] BOCN, 1990, p. 935 (postulat Pini), 1327 (question ordinaire Longet) et 1902 s. (motion Schnider); Dé/ib. Ass. féd., 1990, IV, p. 23.