Année politique Suisse 1990 : Chronique générale / Défense nationale / Objecteurs de conscience
Dans le cadre du
projet Barras, les deux Chambres se sont définitivement prononcées en faveur d'une révision de l'organisation militaire, ancrant le service sans arme dans la loi
[70]
. Le Conseil national a transmis sous forme de postulat une motion du député Zwygart (pep, BE) qui souhaite qu'il soit en tout temps possible, durant la durée du service militaire, de demander un transfert dans le service sans arme
[71].
.
[70] FF, 1990, III, p. 542; BO CE, 1990, p. 699 ss. et 857; BO CN, 1990, p. 1965. Cf. aussi APS 1989, p. 91.
[71] BO CN, 1990, p. 684 s.
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