Année politique Suisse 1990 : Economie / Agriculture / Politique agricole
Dans ce processus de redéfinition de la politique agricole helvétique, divers acteurs ont proposé leurs vues sur la question. En premier lieu, l'USP a procédé à un repositionnement important. Si elle rejette tout libre-échangisme excessif, elle admet que la politique agricole doit évoluer dans le sens d'un plus grand respect des lois du marché et accepte désormais l'idée d'une utilisation plus large des paiements directs comme appoint au revenu paysan
[9]. L'UDC reste dans une ligne plus traditionnelle; elle ne veut pas bouleverser le système établi à cause du GATT ou du processus d'intégration européenne. Des paiements directs ne sont envisagés que si la situation internationale l'exige réellement. Un accent particulier est toutefois mis sur la protection de l'environnement
[10]. Le
groupe radical-démocratique a demandé, au moyen d'une motion déposée au parlement, l'établissement de bases légales pour des paiements directs favorisant des modes de production respectueux de l'environnement et permettant de lutter contre la surproduction ainsi qu'un système de prix préférentiels fondé sur des critères de qualité et d'écologie
[11]. Le
parti libéral se situe à l'opposé des ces suggestions et s'est prononcé pour une déréglementation et une libéralisation importante de l'agriculture. Selon lui, l'agriculture doit devenir un facteur compétitif, notamment par l'agrandissement des exploitations
[12]..
Au Conseil national, la motion Ruckstuhl (pdc, SG), transmise comme postulat, a demandé un projet de révision de la loi sur l'agriculture encourageant l'exploitation du sol de type familial et respectueuse de l'environnement par un revenu équitable provenant de la production, ainsi que l'utilisation de paiements directs pour indemniser les prestations non-commerciales
[13]. .
D'autres
propositions de réformes, telles les motions Wyss (udc, BE), Nussbaumer (pdc, SO) ou Dormann (pdc, LU), également transmises comme postulats, vont dans le même sens
[14]. La commission de la grande chambre a, pour sa part, transformé l'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) en postulat. Ce texte suggère l'extension des paiements directs en faveur d'une agriculture biologique dont le financement serait assuré, en partie, par des taxes sur les engrais
[15]. Au Conseil des Etats, la motion Jaggi (ps, VD), elle aussi transmise comme postulat, considérant que les commissions agissant en matière d'agriculture étaient trop souvent occupées par des professionnels directement concernés, propose un recours plus fréquent à des personnes indépendantes
[16]..
[9] Presse des 18.8. et 12.9.90 ainsi que RFS, 35, 28,8,90 et LID-Pressedienst, 1663, 24.8.90. Position de M. Ehrler, directeur de l'USP: Vat., 17.1.90; SHZ, 25.1.90; Lib., 14.3.90; JdG, 2.11.90. Position de B. Lehmann, directeur adjoint de l'USP: L'Hebdo, 23.5.90.
[11] Délib. Ass. féd., 1990, I/II, p. 52. Sur l'évolution de la politique agricole en général, cf. JdG, 9.4.90; Suisse, 30.4.90; SHZ, 3.5.90; LNN, 10.9.90; TA, 16.10.90 ainsi que DP, 1008, 20.9.90 et L'Hebdo, 18.10.90.
[12] Presse du 13.11.90; NZZ, 21.11.90.
[13] BO CN, 1990, p. 689 s. et APS 1989, p. 105.
[14] BO CN, 1990, p. 691 (Wyss), 715, 1095 (Dormann) et 695 (Nussbaumer) ainsi que APS 1989, p. 105.
[15] Délib. Ass. féd., 1990, III, p. 59; NZZ, 5.5.90. Voir aussi APS 1989, p. 105.
[16] BO CE, 1990, p. 266 ss.
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