Année politique Suisse 1990 : Economie / Agriculture / Politique agricole
En 1987, J.-P. Delamuraz avait institué une commission pour étudier en détail le problème des paiements directs. Cet organe, composé de vingt experts provenant de tous horizons, fut réuni sous la présidence de Hans Popp, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il a présenté, en 1990, son rapport final. Face aux demandes, de la part du GATT et de la CE, de diminution des subventions et de plus large ouverture des frontières, il a conclu qu'il ne sera plus possible de protéger l'agriculture uniquement par des prix garantis qui creuseraient encore l'écart avec l'Europe et le reste du monde. Pour la commission, la solution réside dans l'
extension des compensations non-liées à la production. Ces paiements directs devraient être utilisés suivant deux axes: assurer les revenus quand la situation ne permet plus d'agir sur les prix et orienter la production dans un sens favorable à l'environnement. Le gouvernement aurait la compétence d'en ajuster périodiquement le montant et pourrait ainsi, régulièrement, jouer sur une combinaison prix-paiements directs afin d'assurer le revenu paysan
[17]. L'USP s'est déclarée satisfaite que la commission Popp ne se prononcepas pour une utilisation généralisée des paiements compensatoires, les solutions qu'elle préconise étant du même ordre d'idées que celles des experts de l'OFAG
[18].
[17] Cette formule occasionnerait forcément des dépenses supplémentaires pour la Confédération. Par exemple, c'est une somme de 200 millions de francs par an qu'il faudrait trouver dans le cas d'une augmentation de 4% du revenu paysan sous forme de paiements directs. Pour résoudre ces problèmes financiers, la commission a recommandé, soit d'utiliser les fonds de la caisse fédérale, de taxer certains engrais, de taxer les denrées alimentaires importées qui seraient produites selon des méthodes nuisibles pour l'environnement ou d'étendre la TVA à celles-ci.
[18] NZZ, 25.4., 5.11. et 16.6.90; Bund, 25.4.90; presse du 16.5.90; SHZ, 17.5.90; SGT, 19.5.90 ainsi que USS, 18, 30.5.90; RFS, 20, 15.5.90 et DP, 997, 31.5.90. Voir surtout le dossier très complet sur ce sujet dans RFS, 36, 4.9. et 37, 11.9.90.
Copyright 2014 by Année politique suisse
Ce texte a été scanné à partir de la version papier et peut par conséquent contenir des erreurs.