Année politique Suisse 1990 : Economie / Agriculture
Sylviculture
La violente tempête qui s'est abattue sur la Suisse les 27 et 28 février a provoqué des dégâts d'une très grande ampleur sur les forêts. Environ 4 millions de m
3 de bois ont ainsi été touchés
[75]
. Malgré l'aide immédiate apportée par l'armée et les organismes responsables, les organisations de sylviculture et de l'industrie du bois ainsi que les propriétaires forestiers demandèrent un soutien de la Confédération de l'ordre de 200 à 350 millions de francs, afin de pouvoir remédier aux conséquences de la catastrophe. Afin de répondre à ces besoins, le gouvernement procéda à une
modification de l'arrêté fédéral du 14.6.88 sur le financement des mesures extraordinaires pour la conservation de la forêt. Ce texte est censé apporter une aide aux entreprises forestières, dont le montant avait été fixé à un maximum de 240 millions pour sa durée de validité. Les Chambres acceptèrent à l'unanimité la proposition du Conseil fédéral de faire passer ce plafond à 370 millions de francs
[76]
. Par la suite, deux crédits supplémentaires de 80 et 23 millions de francs, destinés notamment à des mesures de protection, furent accordés par le gouvernement
[77].
.
Le débat s'est poursuivi, au parlement, sur la
nouvelle loi sur les forêts visant à remplacer celle datant de 1902. Ce texte ajoute aux dispositions purement économiques du précédent des mesures relatives à la conservation qualitative de la forêt helvétique. Il avait été bien accueilli par le Conseil des Etats en 1989
[78]
. La commission du conseil national a cependant entrepris de renforcer sa dimension écologique, notamment en donnant le devoir aux cantons, dans le but d'une meilleure conservation des espèces de la faune et de la flore, de délimiter certaines surfaces destinées à devenir des réserves forestières, et a prévu une limitation supplémentaire de la circulation des camions au sein des forêts. Elle a également marqué son désaccord quant à la décision de la petite chambre de biffer l'obligation faite aux cantons de prélever la plus-value du terrain qui résulte d'un déboisement autorisé. Au total, 15 divergences ont été créées par rapport au Conseil des Etats
[79]..
L'étude
Sanasilva 1990 révèle qu'après une période stationnaire, la santé des forêts suisses s'est détériorée de façon importante par rapport aux années précédentes. La proportion d'arbres malades (défoliation de plus de 10%) est passée à 61% contre 43% en 1989, soit une progression de 18%, alors que le nombre d'arbres dont le taux de défoliation est de plus de 25% est passé de 12% à 17%. Cette aggravation se répartit inégalement suivant les régions: +28% dans le Jura, +19% dans les Alpes et dans le sud des Alpes, +15% dans les Préalpes et +9% sur le plateau. Si l'influence des polluants atmosphériques reste floue, celle des tempêtes de février et des étés secs de 1989 et 1990 est également difficilement décelable. C'est pourquoi l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) envisage de mettre sur pied un nouveau système d'observation prenant en compote un plus grand nombre de paramètres
[80].
31 pays européens dont la Suisse, représentée par F. Cotti, ont participé à la
Conférence de Strasbourg sur la forêt. Il y fut principalement suggéré la création d'un réseau pan-européen de surveillance de l'état de santé de la forêt, supposant la centralisation des données recueillies par les observatoires nationaux. D'autres mesures furent proposées, telles la mise sur pied d'une banque de données européenne sur les incendies de forêt, la gestion coordonnée des forêts de montagne ou le lancement d'un réseau européen de recherche sur les écosystèmes forestiers
[81].
[75] Presse du 2.3.90; NZZ, 3.3.90; Vat.,8.3.90.
[76] Mesures du CF: FF, 1990, III, p. 643 ss.; BO CN, 1990, p. 2180 s. ; BO CE, 1990, p. 1054 s.; FF, 1990, III, p. 1722; NZZ, 17.5, 13.9. et 13.2.1990. Interpellations aux Chambres: BO CE, 1990, p. 469 s. (Lauber, pdc, VS); BO CN, 1990, p. 511 ss. et 515 s. (Ruckstuhl, pdc, SG et Schnider, pdc, LU) et 512 s. (postulat Hari, udc, BE); NZZ, 7.3. et 20.3.90. Revendications des organismes concernés: presse du 16.3.90; NZZ, 2.5.90. Aides immédiates: Vat., 23.3.90; LNN, 11.5.90. Voir aussi Vat., 29.3.90; NZZ, 5.4. et 11.4.90; TA, 19.4. et 14.8.90.
[79] NZZ, 31.5. et 1.9.90. Sur la foret vue sous l'angle de sa dimension économique, voir le dossier de Vie économique, 63, 10/90.
[80] Sanasilva 1990: TW et SGT, 4.9.90; presse du 27.11.90. Rapport de synthèse: NZZ, 9.5.90; TW, 28.6. et 30.6.90; BZ, 30.6.90; Suisse, 2.7.90. Voir aussi, LM, 2.12.90.
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