Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Politique des transports
Les
négociations entre la Suisse et la CE se sont poursuivies en 1990 au sujet du trafic de marchandises de transit
[3]. La principale exigence des Européens à l'égard de la Suisse concernait l'ouverture d'un corridor routier à travers son territoire permettant le transit des camions de 40 tonnes, poussant ainsi la Confédération à transiger sur son principe d'un poids maximum pour les poids lourds de 28 tonnes. Dès l'an passé, la CE a paru assouplir sa position; si l'exigence d'un couloir pour les 40 tonnes n'avait jamais été officiellement levée, elle ne paraissait plus être à l'ordre du jour
[4]. La Communauté s'est, semble-t-il, considérablement rapprochée des thèses helvétiques en matière de transports puisqu'elle prône de plus en plus une politique orientée vers le trafic combiné rail/route
[5].
En fin d'année, les ministres des transports des Douze ont demandé à la Commission européenne de continuer, en 1991, les négociations en cours avec la Suisse afin de tenter de
sortir de l'impasse dans laquelle, malgré tout, elles se trouvent, des blocages sérieux subsistant encore
[6]. La CE désirerait plus de souplesse de la part de la Suisse pour ce qui est des exemptions à accorder aux 40 tonnes lorsque ceux-ci véhiculent des denrées périssables. Elle exige, de plus, que ce type de transport soit, dans une certaine mesure, autorisé à circuler sur le réseau autoroutier suisse la nuit et le dimanche. Par ailleurs, plusieurs Etats de la CE (Allemagne, Grèce) ont proposé d'intégrer ces négociations dans celles sur la création d'un Espace économique européen (EEE) afin d'obtenir plus facilement des concessions. Une majorité de pays s'y est cependant opposée. La Suisse, quant à elle, a toujours rejeté cette idée
[7].
Le problème d'un corridor routier pour les 40 tonnes s'est toutefois posé de façon aiguë en été, après que le ministère ouest-allemand des transports en a fait la requête officielle. Celle-ci exigeait de la Suisse une solution de rechange provisoire, suite à la fermeture d'une importante voie d'accès à l'autoroute Munich-Vérone par le Brenner en Autriche (affaissement du pont auto-routier sur l'Inn près de Kufstein dans le Tyrol). L'Allemagne, suivie de l'Italie, firent pression sur les autorités helvétiques, leur demandant un geste de solidarité,pour la durée des travaux de réparation
[8]. En réponse, le Conseil fédéral mit en consultation le
projet d'ouvrir la N2 entre Bâle et Chiasso au 40 tonnes. Il apparut alors que tous les cantons riverains de cet axe (AG, BL, BS, LU, NW, SO, TI, UR) s'opposèrent fermement à une telle idée, craignant la surcharge de trafic et de pollution que cela impliquerait
[9].
Le gouvernement, son opinion confortée par cette consultation, resta
intraitable sur la limite des 28 tonnes. Il motiva son refus en soulignant que la N2 supportait déjà une grande partie du trafic de transit franchissant l'arc alpin, que la dégradation de la qualité de l'air à ses abords atteindrait des degrés insupportables et, enfin, que toutes les possibilités du trafic combiné n'étaient pas épuisées. A. Ogi, afin de faire un geste à l'endroit de la CE, a cependant déclaré examiner les possibilités d'augmentation rapide des capacités suisses de ferroutage
[10].
[3] Poursuite des négociations: Bund, 28.3.90; BaZ, 29.3. et 20.6.90; NZZ, 30.3.90; JdG, 17.11.90.
[4] APS 1989, p. 138 s. Voir aussi Suisse, 27.2.90, BaZ, 31.3.90 et presse du 16.5.90. A ce sujet, A. Ogi put déclarer, à la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) en fin d'année, que les pressions exercées par les pays de la CE en faveur d'un corridor routier avaient nettement diminué (JdG, 23.11.90). Le message sur la NLFA qu'il y présenta au printemps a d'ailleurs certainement eu une influence positive (TA, 31.5.90).
[5] SHZ, 21.6.90. Dans le cadre d'Euromodal 90, il a été présenté, à Bruxelles, un rapport programmant la mise en oeuvre, d'ici à 15 ans, d'un réseau européen de transport combiné: presse des 1.2. et 2.2.90; BZ, 3.2.90; LNN, 5.2.90. Voir aussi 24 Heures, 4.5.90 et presse du 22.6.90. .
[6] Bilan des négociations: presse du 31.10.90; NZZ et TA, 18.12.90.
[7] Presse du 18.12.90. D'autre part, dans le cadre des négociations sur l'EEE, la Suisse a répété qu'elle restera ferme en ce qui concerne les transports et ne reviendra pas sur sa limite de 28 tonnes: presse du 17.11.90. Voir aussi supra, part. I, 2 (Europe).
[8] Presse des 18.7. et 19.7.90; BaZ, 21.7.90. Cette exigence fut également reprise ensuite par les Pays-Bas: NZZ et JdG, 4.9.90.
[9] Presse des 27.7., 31.7., 8.8. et 9.8.90; NZZ, 28.7 et 4.8.90; BaZ, 1.8.90; SGT, 7.8.90; LNN,13.8.90; 24 Heures, 14.8.90; DP, 1004, 16.8.90.
[10] Presse des 14.8., 29.8., 30.8. et 31.8.90; JdG. 25.8.90; TA, 31.8.90; DP, 1006, 6.9.90.
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