Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Trafic routier
Le Conseil national a suivi le Conseil des Etats dans sa décision de rejeter sans contre-projet les
initiatives "pour la suppression de la vignette routière" et "pour la suppression de la taxe sur les poids lourds". Seuls les libéraux, emmenés par Ch. Friderici (VD), ainsi que les automobilistes ont combattu ces taxes en arguant qu'elles pénalisaient les entreprises de transports routiers et créaient un handicap pour le développement du tourisme en Suisse. La majorité de la chambre les défendit, en raison notamment du fait qu'elles permettent de compenser, en partie, le déséquilibre du compte routier (la route ne couvrant pas ses frais) et vont dans le sens des efforts menés actuellement par la CE
[18]. Un mois après le rejet du Conseil national, les initiants, avec B. Böhi à leur tête, annonçaient le
retrait des deux initiatives. Ils motivèrent leur acte par le manque de soutien reçu de la part des organisations automobilistes. Ces textes ne seront donc pas soumis au peuple
[19].
Ces deux taxes avaient été initialement instaurées pour une durée de dix ans, c'est-à-dire jusqu'en 1994. En 1989, le Conseil fédéral avait
mis en consultation des projets d'articles constitutionnels afin de les rendre définitives. De cette procédure, il ressort que personne, à part les organisations d'automobilistes, ne les remet en cause. Cependant, quelques divergences existent. Les partis bourgeois ne désirent pas les fixer dans la Constitution et voudraient trouver une solution en harmonie avec la CE. Les socialistes et les écologistes estiment qu'elles devraient être, avant tout, liées aux kilomètres parcourus
[20].
[18] BO CN, 1990, p. 966 ss. et 1317 (au vote final, la grande chambre a rejeté l'initiative contre la taxe poids lourds par 115 voix à 33 et celle contre la vignette routière par 121 voix à 28); BO CE, 1990, p. 542; FF, 1990, II, p. 1185 s.; presse des 5.4. et 13.6.90; SZ, 5.6.90 ainsi que RFS, 22/23, 29.5.90 et 25, 19.6.90. Voir aussi APS 1989, p. 143 s. et supra, part. 1, 5 (Einnahmenordnung).
[19] FF, 1990, II, p. 1449; presse du 11.7.90. B. Böhi, journaliste bälois, fut déjà à l'origine de l'initiative "pro vitesse 100/130" rejetée en votation populaire en 1989: voir APS 1989, p. 141 s.
[20] Presse du 5.4.90; Suisse, 14.4.90. Voir aussi APS 1989, p. 143 s.
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