Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Constructions routières
Les Chambres n'ont pas donné suite à une initiative du canton de
Bâle-Ville demandant que la Confédération reprenne les négociations avec la RFA afin que la construction de la route franche de douane entre Lörrach et Weil am Rhein soit abandonnée ou remplacée par un projet plus respectueux de l'environnement. Le parlement a estimé qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur une décision ayant fait l'objet d'un traité ratifié
[47]. Le Conseil national a toutefois transmis le postulat Burckhardt (pl, BS) et celui de sa commission des transports et du trafic invitant le gouvernement à recommander au Conseil d'Etat de Bâle-Ville d'ouvrir des discussions avec la RFA afin d'examiner, dans le cadre de l'accord existant, la possibilité d'élaborer un nouveau tracé pour cette route
[48].
[47] BO CN, 1990, p. 497 s.; BO CE, 1990, 639ss.;BaZ, 20.3., 21.3., 30.3., 22.8., 21.9., 6.12. et 7.12.90. Les autorités allemandes sont, elles aussi, défavorables à toute modification du projet.
[48] BO CN, 1990, p. 499 s.
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