Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / Chemins de fer
Les
comptes des CFF pour l'année 1990 révèlent que les objectifs du budget 1990 ont été atteints puisque l'équilibre des comptes est réalisé. Le total des produits de 5,367 milliards de francs et le total des charges de 5,364 milliards font apparaître un léger excédent de 2,7 millions de francs. L'importante augmentation des charges est due au renchérissement, à la hausse des taux d'intérêts, mais surtout à celle des frais de personnel qui atteignent 3005,7 millions (+8,2%). La participation de la Confédération s'est, elle aussi, accrue en se portant à 1702 millions de francs (+238 millions par rapport à 1989). Les contributions d'infrastructure de la régie sont, elles, en baisse: 37 millions au lieu de 102 en 1989. En 1990, les CFF ont réalisé de bons résultats dans le secteur des voyageurs en transportant 266 millions de personnes (+2,4% par rapport à 1989), ce qui représente un revenu de 1,422 milliards de francs (+3,8%), et dans le secteur des marchandises, en transportant 52 millions de tonnes (+2,1%), ce qui a rapporté 1,286 milliards de francs (+3,5%). Ce dernier résultat est notamment dû à une progression du ferroutage de 17,8%. Les investissements bruts de la régie ont également fortement crû pour se porter à 1774,8 millions de francs
[80].
Le
budget 1991 des CFF, comme celui de 1990, réalise l'équilibre des comptes, charges et produits atteignant chacun 5719,7 millions de francs. Un excédent de produit de 20 millions est prévu, qui doit être reporté aux contributions pour l'infrastructure, portant la part des CFF dans ce domaine à 45 millions. Cependant, la situation n'est guère satisfaisante; l'alourdissement des charges est important et provient toujours, en grande partie, des frais de personnel. Le taux global de couverture des charges, de 80,4%, est en baisse de 0,4% par rapport au buget précédent. Il en résulte une nouvelle augmentation des frais de la Confédération, qui atteindront 1799 millions dont 1110 millions pour les dépenses d'infrastructure non-couvertes par les CFF. Préoccupé par cette situation, le postulat Schmidhalter (pdc, VS), transmis par le Conseil national, a demandé aux CFF d'élaborer un programme de rationa: lisation et de revoir la structure de leur direction afin d'enrayer la détérioration de leur rendement
[81]. Par ailleurs, les Chambres ont pris acte du plan à moyen terme 1992-1996 des CFF qui met en évidence une forte augmentation des coûts d'infrastructure ne pouvant que grever toujours plus les finances fédérales
[82].
Afin de remédier à cette situation difficile sur le plan financier, les CFF ont pris diverses mesures et, en premier lieu, ont décidé d'une
nouvelle augmentation de leurs tarifs qui interviendra le ler mai 1991. Celle-ci devrait apporter un gain de 119,1 millions de francs à la régie et s'attache surtout à compenser le renchérissement. Dans un premier temps, cette hausse avait été envisagée à 10,6% en moyenne. Mais l'intention du gouvernement de réduire ses subventions, notamment en ce qui concerne l'abonnement demi-tarif, a poussé les CFF à fixer cette augmentation à 12,2%
[83]. Les motions Bührer (ps, SH) et Eggenberg (ps, BE), transmises comme postulats, ont demandé au Conseil fédéral de proposer au parlement un crédit permettant de maintenir le principe de la réduction accordée aux abonnements précités
[84]. Par ailleurs, la grande chambre a accepté le postulat Bürgi (pdc, SZ) envisageant la prise en charge par la Confédération du supplément dont doivent s'acquitter les groupes de handicapés voyageant dans des voitures spécialement équipées
[85].
[80] CFF, Rapport de gestion 1990, Berne 1991; presse du 27.2.91. Comptes 1989: FF, 1990, II, p. 654 ss.; BO CE, 1990, p. 286 ss. ; BO CN, 1990, p. 980 ss. (comptes adoptés par 80 voix contre 2); FF, 1990, II, p. 1215; presse du 2.3., 7.6. et 13.6.90. Budget 1990: voir APS 1990, p. 150.
[81] Au sujet de la direction des CFF, le directeur général W. Latscha, ayant atteint l'âge de la retraite, s'est retiré. Il a été remplacé par B. Weibel: presse du 31.3.90; AT, 2.4.90; TW, 23.4.90.
[82] FF, 1990, II, p. 924 ss. et 1742 s.; BO CE, 1990, p. 943 ss.; BO CN, 1990, p. 2197 ss. (budget adopté par 128 voix à 3); NZZ, 25.10., 3.11., 10.11. et 4.12.90; presse du 7.12.90 ainsi que RFS, 44, 30.10.90, 47, 20.11.90 et 50, 11.12.90. Postulat Schmidhalter: BO CN, 1990, p. 1923.
[83] Bund, 24.3.90; TW et JdG, 26.3.90; BaZ, 28.3.90; presse des 29.8., 30.8. et 14.9.90 ainsi que DP, 1007, 13.9.90.
[84] BO CN, 1990, p. 1907 s. (Eggenberg); BO CE, 1990, p. 649 s. (Bührer).
[85] BO CN, 1990, p. 1268.
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