Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Transports et communications / PTT
Le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité les Actes signés au XXème Congrès postal universel de Washington qui s'était tenu à la fin de 1989. Parmi les décisions les plus importantes prises cette fois-ci, figurent l'introduction d'un nouveau système de tarification établi selon la vitesse de l'acheminement de l'envoi ainsi que la suppression de l'effet contraignant des taxes internationales de base de la poste aux lettres
[95].
[95] FF, 1990, III, p. 1 ss.; BO CE, 1990, p. 949; NZZ, 4.12.90.
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