Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Politique de protection de l'environnement
Comme lors des années précédentes, l'activité internationale fut riche et la Suisse y prit part activement
[3]
. F. Cotti a, en premier lieu, participé à la conférence informelle de Nairobi (Kenya), réunissant des ministres de l'environnement du Nord et du Sud sous la direction du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement). Cette rencontre visait à préparer
la Conférence de l'ONU sur l'environnement et le développpement qui aura lieu au Brésil en 1992. Celle-ci devrait rendre possible, pour la communauté internationale, un renforcement de l'action écologique.
Ses thèmes importants seront les changements climatiques, la protection de la couche d'ozone, l'application de la Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets spéciaux ainsi que les mécanismes de financement des mesures de protection de l'environnement, avant tout en ce qui concerne les pays en voie de développement
[4]. Le chef du DFI se rendit encore à la
Conférence de la Commission économique pour l'Europe (CEE/ONU) à Bergen (Norvège) rassemblant les ministres de l'environnement de toute l'Europe ainsi que des Etats-Unis et du Canada. Il y fut principalement demandé de rechercher une croissance équilibrée entre les impératifs respectifs de l'économie et de l'écologie, ainsi que d'aider les pays de l'Est et du Tiers monde. Les résultats de cette réunion furent toutefois maigres, un certain nombre de pays, tels les Etats-Unis, freinant la mise en oeuvre de mesures concrètes
[5]
.
Dans le cadre des négociations entre la CE et l'AELE sur la création d'un EEE, la Confédération, par la voix de F. Cotti, a affirmé à de nombreuses reprises durant l'année qu'elle n'était pas prête à faire la moindre
concession dans le domaine de l'environnement. Sa législation étant en avance sur bon nombre de pays européens, elle n'envisàge aucunement de faire marche arrière pour trouver une harmonisation par le bas avec la CE et désire que des dérogations lui soient accordées
[6]. Cette attitude a rencontré la compréhension du commissaire de la CE pour l'environnement, Carlo Ripa di Meana, qui a assuré que la Suisse ne verra pas son «acquis environnemental" remis en question
[7]. Instituée sur l'initiative de la Suisse, la
rencontre entre les pays de I'AELE et du Liechtenstein à Genève, destinée à définir une stratégie commune pour l'avenir, a d'ailleurs permis aux sept ministres de l'environnement concernés de s'exprimer à ce sujet. Ils ont, à l'unanimité, affirmé ne pas vouloir renoncer à leurs normes de lutte contre la pollution, globalement plus sévères que celles de la Communauté. Ils ont également revendiqué la qualité de partenaires à part entière dans l'Agence européenne de l'environnement que la CE veut créer, et ont manifesté la volonté d'intensifier leur collaboration avec cette dernière
[8].
La troisième
réunion tripartite sur l'environnement entre la France, l'Italie et la Suisse a vu l'adoption de déclarations communes sur la circulation et l'élimination des déchets, ainsi que sur le projet de parc international du Mont-Blanc. Dans le premier cas, il fut décidé que chaque pays devait assurer lui-même l'élimination de ses déchets et que les mouvements transfrontières devaient être réduits le plus possible pour se limiter à ceux destinés à des installations de traitement spécialisées. Dans le second cas, un protocole fut élaboré sur la marche à suivre pour la création d'un tel parc, dans le but de protéger cette région alpine
[9].
D'autre part, le Conseil national a transmis le postulat Segmüller (pdc, SG) invitant le Conseil fédéral à prévoir un crédit de programme permettant le financement de mesures de protection de l'environnement dans les pays en voie de développement
[10].
[3] Pour les autres rencontres internationales, cf. infra, politique internationale de protection de l'air, économie et écologie, protection des eaux et protection des zones humides.
[4] NZZ, 24.1. et 10.4.90; Bund, 31.1.90. Pour la Convention de Bâle, cf. APS 1989, p. 179 s.
[5] NZZ, 15.5. et 17.5.90.
[6] TW, 20.1., 22.1. et 20.3.90; NZZ, 22.1. et 24.3.90; CdT, 19.2.90; BaZ, 14.7. et 26.9.90. Voir aussi Umweltschutz in der Schweiz (Bulletin de l’OFEFP), 1990, n° 1 (cité plus loin uniquement sous Bulletin de l'OFEFP).
[7] NZZ, 13.2.90; TW, 13.10.90. Par ailleurs, la presse a rendu compte d'une étude de la Commission de la CE prévoyant de graves conséquences écologiques – dont les coûts sociaux se compteraient en centaines de milliards de francs – provoquées par la création du marché unique européen dans le cas où de sérieuses mesures ne seraient pas prises: BZ, 10.3.90; WoZ, 10, 9.3.90. Voir aussi DP, 1012, 18.10.90.
[8] NZZ, 6.4.90; presse du 7.4.90; BaZ, 9.4.90. Rencontre CE-AELE où furent traités des thèmes tels que les changements climatiques, les transports ou les négociations sur l'EEE: NZZ, 6.11.90.
[9] JdG et NZZ, 15.10.90.
[10] BO CN, 1990, p. 2429.
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