Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Qualité de l'air
print
Application de I'OPair
Les cantons ont poursuivi l'élaboration de leurs plans de mesures concernant les polluants atmosphériques, ainsi que le prévoit l'OPair dans le but de pouvoir arriver, en 1994, à respecter partout en Suisse les valeurs limites d'immissions de substances dommageables pour l'environnement. Ces plans auraient dû être terminés le ler mars 1989, mais la plupart sont encore en cours de réalisation. Au 1 er août 1990, ceux de Zurich, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, de Zoug et d'Uri étaient achevés. Des plans partiels étaient prêts pour Lucerne, Soleure, et Schwyz. Ceux d'Argovie, de Saint-Gall, du Tessin, de Glaris et de Berne étaient en consultation. Ils sont, en principe, basés sur un inventaire des émissions polluantes, et comportent des mesures entrant dans la compétence des cantons ainsi que des propositions relevant de la compétence de la Confédération et soumises à l'examen du Conseil fédéral. Ces dernières consistent par exemple en un renforcement des normes relatives aux gaz d'échappement pour les poids lourds, les engins utilisés dans la construction ainsi que les machines agricoles. Elles concernent également des limitations de vitesse en certains endroits sur les routes nationales, un soutien accru aux transports publics et au ferroutage, l'instauration de taxes incitatives ou la promotion d'économies d'énergie. Selon certains cantons (Zurich, par exemple), les mesures prévues, mêmes appliquées immédiatement, ne seront pas suffisantes pour assurer la réalisation des buts de l'OPair [32].
Une modification de l'OPair a été demandée par H. Seiler (udc, BE) au moyen d'un postulat transmis par le Conseil national. Elle devrait aller, selon le député, dans le sens d'un renforcement des expertises des installations modernes de chauffage à bois et veiller à ce que les coûts provoqués par les contrôles obligatoires ne créent pas d'inégalités entre ce type de chauffage et les autres [33].
 
[32] BZ, 1.8.90. SO: LNN, 9.1.90. BL et BS: TA, 23.2. et 1.3.90; BaZ, 29.8.90; NZZ, 30.8.90. ZH: Suisse, 19.5.90; SN, 3.8.90. GE: Suisse, 19.5.90. UR: TW, 20.6.90; TA, 30.6.90. TI: CdT, 28.9. et 29.9.90. AR: AT, 28.9.90.
[33] BO CN, 1990, p. 1916.