Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Qualité de l'air
Dans le cadre du paquet de mesures arrêté par le gouvernement l'an passé et établi dans le but de retrouver un air de la qualité de celui d'il y a trente ans, le Conseil fédéral a adopté l'idée d'une
taxe sur les énergies fossiles
[34]. Ce projet sera soumis à consultation en été 1991. Le parlement pourra ainsi en débattre en 1992 et il devrait être mis en application en 1993. Il vise à réduire les émissions de CO2 (principal gaz responsable de l'effet de serre) et consiste essentiellement en une application plus stricte du principe du pollueur-payeur et en une dissuasion par la hausse des prix à la consommation des substances polluantes. Cela devrait se traduire par une taxation de l'essence de 15% (+15 centimes par litre par rapport au prix de septembre 1990), du diesel de 18% (+18 centimes par litre), de l'huile de chauffage extra-lourde de 46% (+108 francs par tonne), de l'huile de chauffage mi-lourde et légère de 23% (+110 francs par tonne), du charbon de 42 à 105% (+89 francs par tonne) et du gaz de 20% (+0,7 centime par kWh). Cela rapporterait ainsi 1,9 milliards de francs et devrait permettre une réduction de 3,1 millions de tonnes des émissions de CO2, soit une diminution de 2,5% par rapport à 1990
[35]. Un tiers de cette somme servirait à financer des mesures de politique énergétique et environnementale, le reste étant consacré, par mesure de compensation, à alléger l'impôt fédéral direct ou à subventionner certains secteurs dans le domaine social (caisses-maladies)
[36].
Ces taxes sont loin d'avoir fait l'unanimité. Les écologistes les trouvent insuffisantes et le PdT antisociales, les partis bourgeois restent dubitatifs et les Romands, en général, sont fidèles à leur traditionnelle hostilité envers toute norme restrictive en matière de circulation routière. Si certains les reconnaissent comme constituant l'amorce d'un
tournant dans la politique écologique et fiscale de la Confédération, d'autres leur reprochent d'être une sorte d'impôt déguisé, l'affectation de leur produit pouvant entrer en contradiction avec leur caractère d'instrument incitatif
[37]..
Toujours dans le but d'aller plus avant dans la mise en oeuvre de sa politique d'assainissement de l'air, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de
révision de l'OPair. Celui-ci a principalement pour but de réduire de façon significative les émissions d'oxydes d'azote et d'hydrocarbures provenant des chauffages (dont une bonne partie devra subir des examens approfondis avant de pouvoir entrer en action) et des installations industrielles (pour la fabrication de ciment, de briques ou de verre aussi bien que pour l'élimination des ordures ou des déchets spéciaux)
[38].
Dans le cadre de l'instauration de zones limitées à 30 km/h en ville, une polémique est née entre IOFEFP et l'Empa (Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherches). Ce dernier, sur demande de l'Association suisse des importateurs d'automobiles, a effectué une
étude comparative sur le comportement des véhicules aux vitesses de 30 et 50 km/h. Il en a conclu qu'à 30 km/h, les voitures consommaient plus d'essence et augmentaient leurs émissions polluantes. L'OFEFP considère que cette étude ne tient pas compte de tous les paramètres et qu'il n'est pas question de remettre en cause la politique suivie, qui cherche d'abord à dissuader d'utiliser les véhicules individuels au profit de moyens de transport moins polluants
[39].
[34] Voir APS 1989, p. 174 s.
[35] Ajouté au résultat des autres mesures prises, la réduction totale de CO2 devrait atteindre 9,2 millions de tonnes, soit 10% par rapport à 1990.
[36] LNN, 12.6. et 31.10.90; Ww, 28.6.90; TA, 10.10., 30.10. et 1.12.90; SHZ, 11.10.90; presse des 26.10. et 1.11.90; Vr, 30.10. et 31.10.90. Sur d'autres mesures envisagées afin de réduire les émissions de substances polluantes, cf. supra, part. I, 6b (Trafic routier).
[37] TW, 7.11.90; Suisse, 22.11.90. Voir aussi VO, 45, 8.11.90; RFS, 45, 6.11.90; DP, 1015, 8.11.90; USS, 34, 7.11.90 et L'Hebdo, 8.11.90.
[38] BaZ, 25.4.90; NZZ, 25.4., 20.8. et 8.10.90; Bund, 16.8.90; SZ, 31.8.90.
[39] Presse du 27.9.90; Ww, 11.10.90; BaZ, 27.10.90: SGT, 18.12.90; Bulletin de l'OFEFP, 1990, n° 4. Sur les zones à 30 km/h, voir APS 1989, p. 141.
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