Année politique Suisse 1990

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les émissions de gaz d'échappement des voitures automobiles légères (OEV 1) en renforçant les normes pour les émissions de particules des véhicules diesel. Pour les véhicules utilitaires équipés d'un moteur diesel et dont la charge utile est de 1400 kg et plus, la limite admise a passé de 0,48 grammes/km à 0,37 pour les deux ans à venir. Durant cette même période, la limite autorisée pour les véhicules de moins de 1400 kg de charge utile reste à 0,37. A partir du ler octobre 1992, la limite pour tous les véhicules utilitaires légers avec moteurs diesel sera abaissée à 0,162 grammes/km. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le ler octobre [40] .

[40] RO, 1990, II, p. 1488 s.; NZZ, 13.9.90. La Confédération envisage, par ailleurs, de financer partiellement (de 30 à 92% du coût selon la sorte de mesure et la catégorie de véhicule), à l'aide du produit des droits d'entrée sur les carburants, les mesures prises par les cantons en ce qui concerne la réduction des gaz d'échappement des véhicules motorisés: NZZ, 26.4.90.