Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement / Déchets
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Déchets spéciaux
La tendance, sanctionnée l'an passé par la convention de Bâle, de réduction des mouvements transfrontières des déchets spéciaux conduit la Suisse à mettre sur pied de nouvelles possibilités de recyclage [55]. Divers projets, dont certains soutenus par l'OFEFP, ont ainsi vu le jour ou ont été formulés. Ce fut le cas pour des sites de retraitement près de Saint-Gall, à Wimmis (BE) pour les piles usagées, à Aclens (VD) pour les piles et les lampes fluorescentes et à Dulliken (SO) pour les tubes néons et les lampes halogènes [56]. Une augmentation des capacités de retraitement des vieilles batteries est d'ailleurs devenue une nécessité puisque l'ex-RDA a décidé de réduire significativement ses importations de déchets spéciaux. Or, sur une production totale de 3400 tonnes par an de piles usées, la Suisse en exportait 1000 en direction de ce pays [57].
Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur le traitement des déchets qu'il avait mise en consultation en 1989. Ce texte prévoit un traitement des déchets effectué le plus près possible de leur lieu de production, et vise à aboutir, par une meilleure séparation à la source, à des substances recyclables ou à des matériaux inertes faciles à entreposer. Il contient également des prescriptions techniques pour les installations d'incinération ou les décharges. Dans le cas des déchets spéciaux, seuls seront admis au stockage ceux qui auront subi un traitement préalable et qui répondront à des critères sévères. Cette ordonnance entrera en vigueur le 1 er février 1991 [58].
 
[55] Voir APS 1989, p. 179 s. Avec 110 500 tonnes en 1989 (+0,5% par rapport à 1988), les exportations suisses de déchets spéciaux tendent d'ailleurs à se stabiliser. Si cela s'explique par l'importance croissante du recyclage (53,1% en 1989 contre 46,2% en 1988), il faut également tenir compte de l'engorgement des pays destinataires: presse du 30.5.90 ainsi que Bulletin de l'OFEFP, 1990, n° 2.
[56] Saint-Gall: BZ, 31.1.90; NZZ, 16.2.90; TA, 26.3.90; Ww, 12.7.90. Wimmis: BZ, 21.6.90; Aclens: Express et LM, 14.6.90. Dulliken: JdG, 27.10.90.
[57] BZ, 9.1.90; Bund, 18.1.90; NZZ, 19.1.90; Ww, 1.3.90.
[58] RO, 1991, 1, p. 169 ss.; Rapp.gest. 1990, p. 115; NZZ et TW, 11.12.90. Voir aussi APS 1989, p. 180.