Année politique Suisse 1990 : Infrastructure, aménagement, environnement / Protection de l'environnement
 
Lutte contre le bruit
Une équipe de chercheurs européens a entrepris, en Suisse, une enquête sur le bruit pour le compte de la CE. Ils ont analysé, pour cela, les caractéristiques sonores des villes de Zurich, Lausanne et Lugano et procédé à de nombreux sondages au sein de la population. Cela avait pour but de fournir à la CE une contribution en vue de la fixation de normes valables pour tout le continent; ce domaine est, en effet, un sujet très conflictuel, chaque pays ayant des exigences différentes. Etant en faveur d'une législation souple respectant les particularités locales, ces chercheurs ont choisi la Suisse car elle représente, pour eux, un carrefour culturel leur permettant d'étayer leur hypothèse. Celle-ci considère que chaque société est sensible à tel type de bruit et peut fort bien s'accommoder à tel autre qui paraîtrait insupportable aux oreilles d'un autre groupe, chaque culture s'identifiant à un espace sonore particulier [59].
Le Conseil des Etats a transmis à l'unanimité, contre l'avis du Conseil fédéral inquiet de ses conséquences financières, la motion Miville (ps, BS) concernant les protections antibruit pour les stands de tir. Ce texte propose que la Confédération subventionne en partie les diverses mesures nécessaires pour rendre les installations de tir conformes aux exigences de la loi sur l'environnement et de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, ces tâches dépassant souvent les moyens des communes et des cantons. Il charge donc le gouvernement de procéder à une révision de la loi sur l'organisation militaire afin d'y intégrer une telle disposition [60].
 
[59] 24 Heures, 3.10.90; CdT, 5.10.90.
[60] BO CE, 1990, p. 633 ss.