Année politique Suisse 1990 : Enseignement, culture et médias / Enseignement et recherche
Recherche
Le Conseil fédéral a présenté ses
objectifs pour la politique suisse de la recherche à
partir de 1992. Le but principal de ces orientations réside dans la préservation et
le développement de l'a place scientifique helvétique dans le contexte international, tant du point de vue de la recherche fondamentale que de celuiide la recherche appliquée, le maintien d'un équilibre entre ces deux pôles étant important. La promotion de ce dessein doit intervenir dans le contexte d'une collaboration accrue entre les différents partenaires et disciplines ainsi que dans un esprit d'ouverture sur l'étranger
[43].
En fonction de ces différents objectifs, l'exécutif a élaboré, pour la période allant de 1992 à 1995, sa requête de
financement de la recherche et du développement (R-D) axés sur la pratique ainsi que de la
coopération technologique dans le cadre du programme européen EUREKA. Dans le but d'encourager une R-D plus pragmatique, le Conseil fédéral sollicite un crédit-cadre d'engagement de 150 millions de francs, destiné à renforcer le rôle de la Commission pour l'encouragement de la recherche scientifique (CERS) et à soutenir la R-D de caractère industriel, plus particulièrement dans les hautes écoles, les écoles techniques supérieures (ETS) et les petites et moyennes entreprises (PME). Il demande également un engagement additionnel de 50 millions de francs afin de financer les projets helvétiques développés dans le contexte d'EUREKA. Ces derniers devraient être soumis à une analyse coûts-bénéfices, selon la volonté exprimée par la chambre du peuple par son acceptation du postulat Büttiker (prd, SO)
[44].
Le Conseil des Etats ainsi que la commission du Conseil national ont accepté la demande de crédit supplémentaire de 14,7 millions de francs nécessaires à la construction de
l'Institut fédéral pour les maladies à virus et l'immunoprophylaxie (IVI), sis à Mittelhäusern (BE). En 1986, les Chambres fédérales avaient accordé un montant d'ouvrage s'élevant à 46,1 millions de francs pour l'édification de ce bâtiment. Cet institut aura pour tâches le diagnostic des maladies à virus hautement contagieuses des animaux, la recherche appliquée dans le domaine des épizooties ainsi que le contrôle des produits immunobiologiques à usage médical et vétérinaire
[45].
L'organisation de
l'exposition HEUREKA, initiée sous l'égide du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS) dans le cadre du 700ème anniversaire de la Confédération, a connu quelques heurts en 1990. Le législatif de la ville de Zurich a en effet refusé d'octroyer une subvention d'un million de franc à ce panorama complet de l'état de la recherche en Suisse
[46]
.
Les Chambres fédérales ont approuvé la ratification du Traité sur l'Antarctique, conclu en 1959. Il pose trois principes: la non-militarisation et la non-nucléarisation du sixième continent, le gel des prétentions territoriales et la liberté de la recherche scientifique. Bien que ces buts correspondent à ceux de la politique étrangère helvétique, leur approbation a néanmoins été controversée.
L'adoption de ce traité fut soumise, lors des débats au Conseil national, à une
proposition de non-entrée en matière du député Meier (pe, ZH). Les écologistes estimaient en effet que le principe de la liberté de la recherche n'était qu'un prétexte permettant de détruire ces dernières terres sauvages. Tous les autre groupes soutinrent l'adhésion à cette convention, faisant ainsi de la Suisse une partie consultative et permettant la pleine participation des scientifiques helvétiques aux recherches et expéditions organisées sur le sixième continent
[47]
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[43] FF, 1990, II, p. 823 ss.
[44] FF, 1991, I, p. 121 ss.; presse du 29.3.90. Postulat: BO CN, 1990, p. 1921.
[45] FF, 1990, Il, p. 1407 ss.; BO CE, 1990, p. 883 ss.; NZZ, 12.9. et 22.11.90.
[46] TA, 7.6.90; Suisse et Vr, 19.9.90.
[47] FF, 1990, II, p. 1207; BO CN, 1990, p. 429 ss. et 1317; BO CE, 1990, p. 525 s. et 543; BaZ, 15.3.90.
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