Année politique Suisse 1991 :   / La législation dans les cantons / 6. BILDUNG UND KULTUR — EDUCATION ET CULTURE
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Allgemeines — Généralités
AARGAU: Dekret über die Organisation einer Erwachsenen-Maturitätsschule. Vom Grossen Rat gutgeheissen (AT, 21.8.).
BERN: Dekretsentwurf über die finanzielle Unterstützung der Erwachsenenbildung durch den Kanton. Vom Regierungsrat vorgelegt. Vom Grossen 'Rat verabschiedet (Bund, 22.3., 28.6.).
GENEVE: Modification de la loi sur la profession d'avocat de 1985. Le titre d'avocat est convoité. Distinction entre les avocats au barreau de Genève, qui exercent effectivement la profession d'avocat, ont une secret professionnel protégé par la loi et sont soumis à la surveillance disciplinaire de la commission du barreau, et les titulaires d'un brevet d'avocat qui ont le titre mais n'exercent pas la profession; possibilité de radier du tableau non seulement les faillis, excusables ou non, mais également ceux qui sont sous le coup d'un acte de défaut de bien. Proposée par la commission judiciaire du Gran Conseil (JdG, 2.2.).
GRAUBÜNDEN: Totalrevision des Gesetzes über das Bergführer- und Skilehrerwesen und die Skiabfahrten. Vom Grossen Rat in zweiter Lesung verabschiedet. In der Volksabstimmung vom 2.6. mit 77,5% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 26%; Nein-Parole der LA; Stimmfreigabe der SP (BüZ, 26.2., 27.2., 3.6.; vgl. SPJ 1990, S. 317).
JURA: Initiative populaire en faveur de la jeunesse. L'initiative, lancée par les Jeunes démocrates-chrétiens, demande une modification de la Constitution jurassienne par l'adjonction d'un nouveau article constitutionnel tendant à ce que l'Etat jurassien soutienne les activités de jeunesse. Lancement de l'initiative (Dém., 9.10.).