Année politique Suisse 1991 : / La législation dans les cantons / 6. BILDUNG UND KULTUR — EDUCATION ET CULTURE
SCHWYZ: Verfassungsänderung zur konsequenten Durchsetzung der Trennung von Kirche und Staat. Vom Regierungsrat beantragt. Von der Kantonsratskommission durchberaten (LNN, 31.12.; vgl. SPJ 1990, S. 327).
VALAIS: Création d'un loi d'application qui définisse les rapports entre les églises et l'état. Loi-cadre: L'eglise catholique-romaine et l'Eglise réformée évangélique reçoivent un statut publique; les autres confessions sont régiés par le droit privé; sont réaffirmées: les libertés de conscience, de croyance et d'exercise de culte; les églises conservent leur autonomie pour désigner leurs autorités. Approuvée par le Grand Conseil (NF, 19.6., 20.6., 12.11., 14.11.; Lib., 20.6.; cf. APS 1990, p. 327).
ZÜRICH: 1) Volksinitiative für eine Trennung von Kirche und Staat. Angekündigt (Bund, 21.9.) — 2) Einzelinitiative hinsichtlich einer Trennung von Kirche und Staat. Vom Kantonsrat vorläufig unterstützt (NZZ, 5.11.).
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