Année politique Suisse 1991 : Chronique générale / Politique étrangère suisse / Organisations internationales
Suite à différentes interventions parlementaires sur la crise du Golfe lors de la session spéciale du mois de janvier, et à une motion du groupe socialiste (transmise comme postulat), le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre rapidement aux Chambres un message concernant la création de dispositions légales en vue de la réalisation d'un
contingent suisse de casques bleus. Un projet de loi a été mis en consultation en 1991. L'action des casques bleus pour le maintien de la paix sera réglementée par les quatre principes suivants: les casques bleus ne participent pas au conflit, ne sont armés que pour leur défense personnelle, ne s'interposent qu'entre les belligérants qui acceptent leur intervention et la Suisse restera libre de sa décision pour chaque cas. Les casques bleus seront des volontaires ayant déjà fait leur école de recrue et qui auront été formés en Suisse; ils seront engagés pour une période de six mois, laquelle sera déduite de leur service militaire. Les coûts annuels se monteront à plus de 60 millions de francs pour la préparation, la formation et le matériel. Le Conseil fédéral estime qu'un tel engagement est compatible avec la neutralité de la Suisse et n'est que le prolongement ou la version moderne de sa politique des bons offices
[46].
Afin de poursuivre son soutien aux différentes actions de l'ONU en faveur de la paix, le Conseil fédéral a débloqué un crédit de 17 millions de francs cette année. Celui-ci servira, d'une part, à financer certaines opérations de paix et, d'autre part, à föurnir du matériel et des services
[47].
Sur la demande des Nations Unies, le Conseil fédéral a mis à disposition de l'organisation cinq
experts en armes chimiques qui ont été engagés en Irak en vue de régler le problème de l'élimination des armes de destruction massive irakiennes. D'autre part, W. Kälin, professeur de droit international à l'université de Berne, a été désigné par la commission des droits de l'homme de l'ONU comme rapporteur spécial sur le Koweit occupé. Son mandat fut d'examiner la situation des droits de l'homme au Koweit durant l'occupation irakienne
[48].
Afin de soutenir plus activement les opérations de maintien de la paix patronnées par l'ONU, le DMF a décidé
d'élargir le nombre d'observateurs suisses mis à disposition et de constituer des détachements de volontaires non-armés. A la surprise du DMF, 15 000 militaires se sont portés volontaires pour ces missions pacifiques. Un premier groupe de 500 soldats a été envoyé au Sahara occidental afin d'assurer une permanence médicale pour les casques bleus de l'ONU
[49].
Après l'ambassadeur suisse J. Manz, nommé délégué spécial du secrétaire général de l'ONU pour la question du Sahara occidental, c'est l'ambassadeur suisse aux Etats-Unis, E. Brunner, qui a été choisi pour le rôle de représentant spécial au Proche-Orient du secrétaire général de l'ONU. A la fin de l'année, J. Manz a annoncé qu'il renonçait à prolonger son mandat de délégué spécial pour la question du Sahara occidental; il a été nommé comme chef de la mission permanente d'observation de la Suisse auprès des Nations Unies
[50].
[46] BO CN, 1991, p. 2 ss.; BO CN, 1991, p. 1331 ss. (motion du groupe socialiste); presse du 28.3. et 10.12.91.
[50] NZZ, 2.5.91; JdG, 20.12.91 (Manz); Presse du 8.3. et 9.3.91 (Brunner).
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