Les sanctions économiques envers le Koweit ont été levées après la libération du pays en mars 1991. L'ordonnance du 7 août 1990 a ainsi été modifiée et ne s'applique plus désormais qu'à l'Irak. L'embargo contre l'Irak a toutefois été quelque peu allégé; le Conseil de sécurité de l'ONU l'a ainsi autorisé à exporter une certaine quantité de pétrole pour financer l'achat de nourriture et de médicaments [92].
[92] RO, 1991, p. 784 ss.; NZZ, 17.10.91; FF, 1992, I, p. 1123 s.; cf. aussi le rapport du CF sur l'embargo (presse du 8.8.91).
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