Année politique Suisse 1991 : Chronique générale / Défense nationale / Défense nationale et société
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Politique de paix
Le parti socialiste suisse a lancé une initiative populaire "pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix". Ce texte entend modifier les dispositions transitoires de la Constitution fédérale afin que celles-ci mentionnent, dans un nouvel article, l'obligation faite à la Confédération de diminuer de 10% par exercice financier le budget du DMF, jus-qu'à concurrence d'une réduction totale de 50% des crédits par rapport à ceux de l'année de référence (à savoir, celle précédant la première réduction). Les montants ainsi libérés seraient affectés, selon ce texte, à la politique de paix ainsi qu'à la politique sociale. Par ailleurs, l'initiative mentionne explicitement le devoir, pour l'Etat, de pourvoir à la reconversion des entreprises fédérales d'armement et des administrations touchées par ces mesures [18].
Le Conseil des Etats a, quant à lui, accepté le postulat Meier (pdc, LU) proposant une aide financière en faveur de la recherche pour la Fondation suisse pour la paix, un texte de même teneur, proposé par P. Wyss (prd, BS), ayant d'ailleurs été transmis par le Conseil national [19]. Il a, d'autre part, adopté comme postulat la motion Onken (ps, TG) prévoyant l'élaboration, de la part du gouvernement, d'un programme en faveur d'une politique de paix active de la Suisse [20].
Sur la création d'un contingent de casques bleus ainsi que les discussions sur la neutralité, cf. supra, part. I, 2 (Principes directeurs et Organisations internationales).
 
[18] FF, 1991, II, p. 443 ss.; TA, 4.3.91; LNN et Suisse, 11.3.91; presse du 28.5.91. Le GSsA fut perplexe face â cette initiative: TA, 17.4.91.
[19] BO CN, 1991, p. 1979.
[20] BO CE, 1991, p. 739 ss.; NZZ, 14.8.91; presse du 25.9.91.