Année politique Suisse 1991 : Chronique générale / Défense nationale / Instruction
print
Aviation
Le Conseil fédéral a demandé, en 1991, la prorogation de la législation actuelle en matière d'encouragement à la formation des jeunes pilotes, tant civils que militaires. Le Conseil des Etats a accepté cette proposition à l'unanimité [44].
 
[44] FF, 1991, III, p. 1313 ss.; BO CE, 1991, p. 986; NZZ, 29.8.91.