Année politique Suisse 1991 : Economie / Agriculture / Politique agricole
L'initiative parlementaire Neukomm (ps, BE) a été rejetée par le Conseil national. Ce texte proposait l'introduction de paiements directs indépendants de la production pouvant prendre notamment en compte des critères d'ordre écologique. Ceux-ci auraient été financés, en partie, par des taxes sur les engrais. Cependant, et conformément à la proposition de sa commission, la grande chambre a tout de même transmis un postulat de sa commission chargeant le Conseil fédéral d'examiner la possibilité d'instaurer des
paiements directs remplaçant ou compensant les subventions agricoles actuelles et étant conforme aux exigences de la politique économique
[6].
Ce même Conseil a encore transformé en postulat la motion Bundi (ps, GR) concernant la sauvegarde des exploitations agricoles familiales. Ce texte demande au gouvernement d'envisager de garantir, de concert avec les cantons, la stabilité du nombre d'entreprises de ce type et de présenter un rapport sur ce sujet
[7].
Par ailleurs, le Conseil des Etats a transmis le postulat Reichmuth (pdc, SZ) qui prône, dans le but de rendre l'agriculture plus concurrentielle, des mesures visant à réduire les coûts de production agricoles, à faciliter le désendettement ainsi qu'à supprimer les dispositions qui entravent la coopération entre les entreprises ou qui renchérissent les équipements techniques
[8].
La grande chambre a transmis comme postulat la motion Hämmerle (ps, GR) demandant que, dans le cadre d'un encouragement de la culture biologique, des cours et des recherches en agriculture biologique soient institués dans les écoles professionnelles, les universités ainsi qu'à l’EPFZ
[9].
[6] BO CN, 1991, p. 230 ss. Sur ces problèmes, voir aussi LM, 2.4.91; NZZ, 20.4.91; 24 Heures, 18.9., 19.9 et 23.9.91; NZZ, 11.12.91.
[7] BO CN, 1991, p. 1334 s.
[8] BO CE, 1991, p. 218 s.
[9] BO CN, 1991, p. 2483 s.
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