Face à l'initiative populaire "pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux / limitons strictement l'expérimentation animale", les Chambres avaient décidé, en 1990, de présenter un contre-projet indirect consistant en un renforcement des prescriptions de la loi sur la protection des animaux [57]. Après les délibérations de l'an passé, il subsistait encore deux divergences créées par le Conseil des Etats. L'une prévoyait d'interdire les expériences n'ayant pas pour but de sauver des vies, de guérir ou d'atténuer des souffrances, l'autre visait à éviter de réglementer au niveau fédéral les procédures d'autorisation cantonales. Le Conseil national resta cependant sur ses positions; il estima que, dans le premier cas, la recherche fondamentale serait mise gravement en danger et que, dans le second cas, cela rendrait incertain la présence d'organisations de protection des animaux au sein des commissions consultatives et ne permettrait pas une certaine uniformisation des pratiques cantonales. Le Conseil des Etats se rallia en fin de compte au projet de la grande chambre. Cette loi est entrée en vigueur le 1er décembre [58].

Après consultation, le Conseil fédéral a adopté – et mis en vigueur en même temps que la loi – l'ordonnance d'application de la nouvelle loi sur la protection des animaux. Ce texte règle en particulier l'organisation des commissions cantonales (avec représentation des organisations de protection des animaux) dans la procédure d'autorisation, la création d'un centre de documentation sur l'expérimentation animale et les méthodes alternatives à l'Office vétérinaire fédéral, ainsi que la possibilité pour ce même office de déposer plainte contre les autorisations cantonales [59].

La Fédération suisse protectrice des animaux a décidé de maintenir son initiative; si elle considère que la révision de la loi sur la protection des animaux constitue un pas dans la bonne direction, elle estime que cela est encore insuffisant et ne garantit pas une protection satisfaisante [60].

L'initiative populaire "pour l'abolition des expériences sur les animaux" a abouti avec 134 592 signatures valables. Ce texte, allant encore plus loin que l'initiative "pour une réduction stricte et progressive de l'expérimentation animale", a été clairement rejeté par le gouvernement qui n'entend pas lui opposer de contre-projet, préférant s'en tenir à la révision de la loi sur la protection des animaux [61].

Le Conseil national a transmis le postulat Meier (pe, ZH) sur l'expérimentation animale en matière de cosmétiques. Faisant écho à une pétition allant dans ce sens, ce texte demande au gouvernement d'examiner la possibilité d'abandonner les expériences dans ce secteur [62].

Le nombre des expériences sur les animaux autorisées par les cantons a poursuivi sa diminution en 1990. 1 041 676 animaux ont été utilisés, ce qui signifie une réduction de 4,6% par rapport à 1989 et de 47,7% par rapport à 1983. 93,1% de ces animaux furent des petits rongeurs (souris, rats, hamsters, etc). Contrairement aux animaux de rente (moutons, chèvres, porcs, poules), le nombre de singes utilisés fut en baisse [63].

Le Conseil national a accepté la motion Frey (udc, ZH) sur l'étude du gibier ainsi que celle de D. Lauber (pdc, VS) de même teneur, adoptée l'an passé par le Conseil des Etats [64].